Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  23/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • amélioration de l'habitat