Registre des délibérations. - Subvention attribuée au comité d'action sociale et culturelle (CASC), modification (folio 63).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  29/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comité d'entreprise