Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  17/11/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Berthier (rue)
  • Thème
    • amélioration de l'habitat