Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  23/06/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • manifestation sportive