Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  29/09/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • logement social