Registre des délibérations. - Plan départemental d'action pour le logement (PDL), adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) (folio 85).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  26/10/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • action sociale
    • aide sociale