Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).

• Cote :

  400W/7

• Dates :

  31/05/1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • zone d'aménagement