Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • logement de fonction