Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 000 000 francs (folio 90 verso).
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Cote :
400W/4
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Dates :
6 juillet 1993