Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  21 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement