Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité annuelle versée aux inspecteurs du centre des impôts (folio 77).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  21 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fonctionnaire de l'État