Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation de mouvements en 1992-1993 : décision 1993-91 (folio 48).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  11 mai 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance