Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  27 janvier 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
    • Neuve-Berthier (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • urbanisme
    • logement social