Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale d'emprunt et subvention au Pact Arim 93 (folio 10 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Davoust (rue)
  • Thème
    • comptabilité publique
    • amélioration de l'habitat
    • logement social