Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1993-25 (folio 49).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  20 janvier 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments