Autorisations d'occupation du sol. - Permis de construire (2003-2007), permis de démolir (2006-2007), déclarations de travaux puis déclarations préalables (2006-2007) et certificats d'urbanisme (2006-2007) : registre d'enregistrement.

• Cote :

  800W/46

• Dates :

  2003-2007