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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Guiot d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-309 (page 1).

• Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Garcia d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-310 (page 1).

• Registre des délibérations. - Entretien des espaces verts du parc Diderot, marché négocié ERPE : décision 1989-311 (page 2).

• Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, remboursement anticipé de cinq emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1989-312 (page 2).

• Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais de maître Donsimoni Michel huissier de justice : décision 1989-313 (page 3).

• Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 4 rue Formagne, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-314 (page 3).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection du campanile de l'hôtel de ville, avenant de régularisation à la police 375 036 718 073 B Socassur : décision 1989-315 (page 4).

• Registre des délibérations. - Requête de monsieur Cachard, autorisation d'ester en justice : décision 1989-316 (page 4).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de modernisation et d'embellissement de la salle des fêtes 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant de régularisation à la police 375 036 713 410 H Socassur : décision 1989-317 (page 5).

• Registre des délibérations. - Affaire Younes relative à la reprise du local sis 42 rue Magenta, note de frais et honoraires d'Henri Alquier huissier de justice : décision 1989-318 (page 5).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école primaire et du collège Jean-Jaurès, police 375 036 720 287 H Socassur : décision 1989-319 (page 5).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisques des bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 2 police 55015551 Socassur : décision 1989-320 (page 6).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, avenant de régularisation à la police 3 349 321 F Socassur : décision 1989-321 (page 7).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur ou concurrents pour la dixième journée des Foulées pantinoises, police 30 693 653 Socassur : décision 1989-322 (page 7).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-323 (page 8).

• Registre des délibérations. - Location de deux appartements sis 190 avenue Jean-Jaurès, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-324 (page 9).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zinvanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-325 (page 9).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Schartier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-326 (page 10).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Scheidt contre MP, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-327 (page 10).

• Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-328 (page 11).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gilbert, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-329 (page 11).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prod'homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-330 (page 12).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-331 (page 12).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-332 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-333 (page 13).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 1 rue Alfred-Lesieur, contrat Morin : décision 1989-334 (page 14).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 8 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-335 (page 14).

• Registre des délibérations. - Logements pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements téléphoniques de monsieur Métais : décision 1989-336 (page 15).

• Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic de résiliation de bail au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1989-337 (page 15).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au cours du deuxième trimestre 1988 et du premier trimestre 1989, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn architecte : décision 1989-338 (page 16).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-339 (page 16).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 ter rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1989-340 (page 17).

• Registre des délibérations. - Maintenance des matériels de ventilation situés au domaine de Montrognon, contrat Technivap : décision 1989-341 (page 18).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Hugony, autorisation d'ester en justice : décision 1989-342 (page 19).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt auprès de la caisse d'épargne de Paris : décision 1989-343 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes relative au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires SCP Bonhomme et Devaud : décision 1989-344 (page 20).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Ryziger : décision 1989-345 (page 20).

• Registre des délibérations. - Photocopieur IBM C111 20 en mairie, contrat et avenant Kodak : décision 1989-346 (page 21).

• Registre des délibérations. - Vente par SPA et Sainrau de l'immeuble sis 14 passage Roche, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-347 (page 21).

• Registre des délibérations. - Vente par consorts Cassonnet de l'immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-348 (page 22).

• Registre des délibérations. - Vente par les consorts Lienhart de l'immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-349 (page 22).

• Registre des délibérations. - Vente par les consorts Chevrou de l'immeuble sis 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-350 (page 23).

• Registre des délibérations. - Vente par madame Levy de l'immeuble sis 71 rue Charles-Nodier et 48 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-351 (page 23).

• Registre des délibérations. - Démolition d'un immeuble sis 5 rue Magenta, marché négocié SCR Holmaert SA : décision 1989-352 (page 24).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un tractopelle pour le service Infrastructure, marché négocié JCB Île-de-France : décision 1989-353 (page 24).

• Registre des délibérations. - Expropriation Mattei, autorisation d'ester en justice : décision 1989-355 (page 25).

• Registre des délibérations. - Vente par Fouquet d'un immeuble sis 8 rue du Congo, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-356 (page 25).

• Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avance pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1989-357 (page 26).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1989 ville et assainissement (page 27).

• Registre des délibérations. - Subventions complémentaires aux associations et établissements publics communaux (page 28).

• Registre des délibérations. - Installation de portes palières renforcées, convention entre l'État, la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 28).

• Registre des délibérations. - Construction de 107 logements PLA et 109 places de stationnement dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).

• Registre des délibérations. - Acquisition de véhicules spécialisés dans le transport d'handicapés, demande de subvention régionale (page 29).

• Registre des délibérations. - Poubelles et cantines scolaires, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 30).

• Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité de conseil à madame le trésorier principal municipal (page 30).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements d'enseignement public élémentaires et maternels pour l'année scolaire 1988-1989, subvention d'équipement et dotation forfaitaire (page 31).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'école de Plein-Air pour l'année scolaire 1988-1989 (page 32).

• Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires (page 32).

• Registre des délibérations. - Modification des limites communales entre Pantin et Bobigny (page 33).

• Registre des délibérations. - Immeubles sis 14 passage Roche, 80 rue Charles-Nodier, 6 rue Sainte-Marguerite et 1 rue Alfred-Lesieur, approbation d'une convention de gestion entre la commune de Pantin et le département de la Seine-Saint-Denis (page 33).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 2) (page 34).

• Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, bilan de la concertation (page 34).

• Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone (page 35).

• Registre des délibérations. - Immeubles sis 57-59 et 72-82 rue Cartier-Bresson, délégation du droit de préemption urbain au profit de la SEMIP (page 35).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 36).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de puéricultrice de deuxième niveau titulaire (page 36).

• Registre des délibérations. - Accueil du soir, recrutement de deux animateurs vacataires (page 37).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés, taux pour 1989 (page 37).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 18 rue du Congo, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (page 38).

• Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 38).

• Registre des délibérations. - Avance sur consommation du coût des travaux de l'installation téléphonique, convention avec France Télécom (page 39).

• Registre des délibérations. - Emploi du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (page 39).

• Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, exonération en cas de fuite d'eau (page 40).

• Registre des délibérations. - Extension de la maternelle Hélène-Cochennec, candidature de monsieur Macheret comme maître d'œuvre (page 40).

• Registre des délibérations. - Extension de la maternelle Hélène-Cochennec, marché de maîtrise d'œuvre avec monsieur Macheret architecte (page 41).

• Registre des délibérations. - Extension de la maternelle Hélène-Cochennec, approbation des dossiers techniques (page 41).

• Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement square Laplace, approbation des dossiers techniques (page 42).

• Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais, marché (page 42).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande, abats, lapins et légumes surgelés, marché (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture de volaille et lapin en frais, surgelés et dérivés, marché (page 43).

• Registre des délibérations. - Sépulture Ledoux, concession décennale (page 44).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un troisième représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la maison de retraite communale (page 44).

• Registre des délibérations. - Pose de canalisation de 100 mm de diamètre rue Sadi-Carnot, participation communale (page 45).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1989-358 (page 46).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 2 rue du Docteur-Pellat, exercice du droit de préemption : décision 1989-359 (page 47).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Jules-Auffret et rue des Grilles sans n°, exercice du droit de préemption : décision 1989-360 (page 48).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-361 (page 49).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gerardin, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1989-362 (page 49).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papier à l'imprimerie municipale, marché négocié OPP : décision 1989-363 (page 50).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1989-364 (page 51).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1989-365 (page 52).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1989-366 (page 53).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-367 (page 54).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-368 (page 55).

• Registre des délibérations. - Parcelle sise avenue du Général-Leclerc sans n°, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec monsieur Sallami : décision 1989-369 (page 55).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la création d'un hangar au stade Charles-Auray, police 375036720284 E Socassur : décision 1989-370 (page 56).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur au service du Personnel de service, contrat Cemab : décision 1989-371 (page 56).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à l'hôtel de ville, contrat Seat : décision 1989-372 (page 57).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires au Ciné 104, contrat Seat : décision 1989-373 (page 57).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la piscine, contrat Seat : décision 1989-374 (page 58).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à l'École nationale de musique, contrat Seat : décision 1989-375 (page 58).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat Seat : décision 1989-376 (page 59).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la Maison de l'enfance La Colombe, contrat Seat : décision 1989-377 (page 59).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires à la crèche Rachel-Lempereur, contrat Seat : décision 1989-378 (page 60).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires au foyer du Congo, contrat Seat : décision 1989-379 (page 60).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires au centre municipal de santé (CMS), contrat Seat : décision 1989-380 (page 61).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires pour IDENN, contrat Seat : décision 1989-381 (page 62).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires pour l'assistante sociale 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Seat : décision 1989-382 (page 62).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de madame Dominique Olivier, avoué : décision 1989-383 (page 62).

• Registre des délibérations. - Dératisation de la ville et désinsectisation des deux piscines, contrat CRDD : décision 1989-384 (page 63).

• Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Canon NP 1318 installé au secrétariat du secteur Socio-éducatif et culturel, contrat Cemab : décision 1989-385 (page 63).

• Registre des délibérations. - Distribution des bulletins d'informations municipales, lettres du maire et documents divers, marché négocié Tetra : décision 1989-386 (page 64).

• Registre des délibérations. - Fourniture de films et de produits radiologiques pour les années 1990-1991, marché négocié SA Philips Systèmes médicaux : décision 1990-1 (page 65).

• Registre des délibérations. - Affaire Bey et Ville de Pantin contre Rouabhia, note de frais et honoraires de maître Jean-Pierre Puyravaud : décision 1990-2 (page 65).

• Registre des délibérations. - Affaire Bey et Ville de Pantin contre Slimani, note de frais et honoraires de maître Jean-Pierre Puyravaud : décision 1990-3 (page 66).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-4 (page 66).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-5 (page 67).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1990-6 (page 68).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1990-7 (page 69).

• Registre des délibérations. - Fourniture de confiserie, biscuiterie et boîtages spécialisés aux cantines scolaires en 1990 et renouvelable en 1991 et 1992, marché négocié société Boum : décision 1990-8 (page 70).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires, marché négocié : décision 1990-9 (page 70).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1990-10 (page 71).

• Registre des délibérations. - Expropriation Clément et Alaslusquetas, autorisation d'ester en justice : décision 1990-10 bis (page 72).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-11 (page 73).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre occupants du 22 rue du Congo, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-12 (page 74).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre occupants du 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-13 (page 74).

• Registre des délibérations. - Expropriation Akrout, autorisation d'ester en justice : décision 1990-14 (page 75).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, autorisation d'ester en justice : décision 1990-15 (page 75).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Farid Sefsaf Lamine Quattara Rodrigue et Cajazzo, autorisation d'ester en justice : décision 1990-16 (page 76).

• Registre des délibérations. - Expropriation Bellity, autorisation d'ester en justice : décision 1990-17 (page 76).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Franklin, exercice du droit de préemption : décision 1990-18 (page 77).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-19 (page 78).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1990-20 (page 79).

• Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge du gymnase Maurice-Baquet, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-21 (page 80).

• Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-22 (page 80).

• Registre des délibérations. - Ascenseurs et monte-charge du collège Joliot-Curie, contrat d'abonnement CEP : décision 1990-23 (page 81).

• Registre des délibérations. - Fournitures de bureau, marché négocié Gaspard : décision 1990-24 (page 81).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-25 (page 82).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prod'Homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-26 (page 82).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-27 (page 83).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Menuiseries Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-28 (page 83).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-29 (page 84).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zizanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-30 (page 84).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-31 (page 85).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-32 (page 85).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Menuiseries Parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-33 (page 86).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1990-34 (page 87).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 23-25 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-35 (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Service gaz : décision 1990-36 (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz de l'école maternelle Diderot, contrat Service gaz : décision 1990-37 (page 89).

• Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz du 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Service gaz : décision 1990-38 (page 89).

• Registre des délibérations. - Entretien et dépannage de la chaudière à gaz de la halte-jeux rue des Pommiers, contrat Service gaz : décision 1990-39 (page 90).

• Registre des délibérations. - Taux de la redevance d'assainissement à appliquer pour l'année 1990 (page 81).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de la location des conteneurs et de la collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1990 (page 81).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la ville accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1989-1990 (page 81).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors Pantin, contribution financière des communes de résidence (page 81).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour l'exercice 1990 (page 82).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1990 établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 82).

• Registre des délibérations. - Fonds d'Eaubonne et Courtillières, subventions communales à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'installation de portes palières renforcées (page 83).

• Registre des délibérations. - Subventions aux projets d'action éducative dans les établissements du second degré (page 83).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 84).

• Registre des délibérations. - Remplacement de la bulle couvrant le court de tennis au stade Charles-Auray (page 84).

• Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols, classement en zone UB d'une parcelle sise 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault (page 84).

• Registre des délibérations. - Acquisition et rétrocession d'une partie du terrain sis 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 85).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 16 rue du Congo (page 95).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rétrocession de la parcelle AH 33 à la SEMIP (page 95).

• Registre des délibérations. - Domaine de Montrognon, cession d'une parcelle à la commune de Parmain (page 96).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 96).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité (page 97).

• Registre des délibérations. - Convention passée en vue du travail d'intérêt général entre la ville et le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 97).

• Registre des délibérations. - Facturation des restaurants scolaires (page 97).

• Registre des délibérations. - Études dirigées, nouvelles normes d'encadrement (page 98).

• Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable sur 90 mètres linéaires en 100 mm de diamètre avenue de la Gare (page 98).

• Registre des délibérations. - Réseau d'assainissement, convention pour l'établissement d'un canevas planimétrique et altimétrique sur le département de la Seine-Saint-Denis (page 98).

• Registre des délibérations. - Adhésion au syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz des communes appartenant au syndicat de Louvres (page 99).

• Registre des délibérations. - Sépulture Lovighi, rétrocession d'une concession décennale (page 99).

• Registre des délibérations. - Subvention au comité de jumelage pour la solidarité avec la Roumanie (page 99).

• Registre des délibérations. - Remboursement par l'État des frais de transport d'enfants handicapés (page 100).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
190W/22
Dates :
1989-1990