Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment industriel sis 35 rue Auger police 375036705 Y Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-249 (page 50).
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Cote :
190W/21
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Dates :
25 juillet 1989