Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1988-399 (page 17).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  6 décembre 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire