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Délibérations

• Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, des tarifs de location de poubelles et conteneurs et des tarifs de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1987 (page 1).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des cantines scolaires pour les collèges pour l'année 1987 (page 2).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des bains-douches pour l'année 1987 (page 3).

• Registre des délibérations. - Construction de 68 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à la société de consommation Les Trois Vallées pour un emprunt de 28 millions de francs (page 3).

• Registre des délibérations. - Construction de 131 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, garantie communale à Apec habitations pour un emprunt de 53 millions de francs (page 3).

• Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), modification en vue de la création d'un secteur UIBa dans lequel sera autorisé la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle initialement bâtie (page 3).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, convention de concession entre la commune et la SEMIP (page 4).

• Registre des délibérations. - Instauration du plafond légal de densité (page 4).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier (page 4).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 5).

• Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, convention avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 6).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de coordinateur des activités de loisirs (page 7).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la ville, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 7).

• Registre des délibérations. - Convention relative à l'organisation des études dirigées dans les écoles de la commune (page 7).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1987 (page 8).

• Registre des délibérations. - Organisation du transport d'enfants handicapés (page 8).

• Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1987 ville (page 10).

• Registre des délibérations. - Approbation du budget primitif 1987 assainissement (page 10).

• Registre des délibérations. - Répartition des associations et œuvres d'intérêt général (page 10).

• Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 10).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 37-39 rue Rouget-de-l'Isle, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un complément d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 7023820 francs (page 10).

• Registre des délibérations. - Création de trois postes de professeur de musique (page 11).

• Registre des délibérations. - Attribution d'une prime de technicité aux techniciens communaux (page 11).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg (page 11).

• Registre des délibérations. - Promesse de vente de deux parcelles dans l'îlot 53 sises 22 et 28 avenue Jean-Lolive (page 12).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité 600 du collège Joliot-Curie, appel de responsabilité (page 12).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité 600 du collège Joliot-Curie, constitution d'une commission (page 12).

• Registre des délibérations. - Acquisition du domaine de Montrognon à Champagne-sur-Oise (page 12).

• Registre des délibérations. - Équipement public communal, régularisation de l'opération du 47 rue des Pommiers (page 13).

• Registre des délibérations. - 8 rue Honoré, approbation du bail à construction de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 13).

• Registre des délibérations. - Acquisition des locaux de l'équipement public sis 8 rue Honoré (page 13).

• Registre des délibérations. - Remboursement par l'État des charges afférentes au tribunal d'instance, approbation d'une convention entre la commune et l'État (page 14).

• Registre des délibérations. - Ravalement de la façade du groupe scolaire Paul-Langevin, approbation des dossiers techniques (page 14).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, marché d'ingénierie avec l'architecte (page 14).

• Registre des délibérations. - Extension du gymnase Maurice-Baquet et aménagement du sous-sol de la maternelle Joliot-Curie, approbation de l'avenant n° 1 au marché d'ingénierie passé avec l'architecte (page 14).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation des anciens locaux Burroughs, approbation des dossiers techniques (page 15).

• Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour 1987 (page 15).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, budget 1987 (page 15).

• Registre des délibérations. - Règlement du legs Berberian (page 15).

• Registre des délibérations. - Assurance risques spéciaux du matériel pour l'exposition Le nucléaire en question au centre administratif, police temporaire 713507544 Y Socassur : décision 1987-40 (page 16).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires pour 1987, marché négocié Odier boulanger : décision 1987-41 (page 16).

• Registre des délibérations. - Fourniture de confiserie, biscuiterie et boîtage spécialisé pour 1987-1989, marché négocié société Boum : décision 1987-42 (page 17).

• Registre des délibérations. - Entretien et assistance technique du parc de machines situées en mairie, contrat Cemab : décision 1987-43 (page 17).

• Registre des délibérations. - Extension du collège Joliot-Curie et mise en conformité 600, approbation des dossiers techniques (page 17).

• Registre des délibérations. - Extension du collège Joliot-Curie et mise en conformité 600, attribution du marché de maîtrise d'œuvre (page 17).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour un marché de prestations de bureau de contrôle sur certains travaux neufs et d'entretien (page 19).

• Registre des délibérations. - Informatisation du service du Logement, convention d'exploitation entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune (page 19).

• Registre des délibérations. - Carte scolaire 1987-1988 (page 19).

• Registre des délibérations. - Concours pour le fleurissement de la ville (page 20).

• Registre des délibérations. - Opération de construction de seize pavillons PAP au 46-48 rue Gabriel-Josserand, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7607640 francs auprès du Crédit foncier de France (page 20).

• Registre des délibérations. - Assistance technique et entretien du parc des machines situées quai de l'Ourcq, contrat d'abonnement Cemab : décision 1987-44 (page 21).

• Registre des délibérations. - Assistance technique et entretien du parc des machines situées dans différents bâtiments communaux, contrat d'abonnement Cemab : décision 1987-45 (page 21).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la machine à traitement de texte située au cabinet du maire, contrat Japy : décision 1987-46 (page 22).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4060 et acquisition d'un pack fourniture permettant de réaliser 90000 copies, contrat SMO : décision 1987-47 (page 22).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et montes-charges du gymnase Henri-Wallon, contrat d'entretien CEP : décision 1987-48 (page 23).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières dans différents bâtiments communaux, contrat Effica services 93 : décision 1987-49 (page 23).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat d'entretien Effica services 93 : décision 1987-50 (page 24).

• Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1987-51 (page 24).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre consorts Chevrou, autorisation d'ester en justice : décision 1987-52 (page 25).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1987-53 (page 26).

• Registre des délibérations. - Régie n° 40 d'avances du centre médico-psycho-pédagogique, augmentation de l'avance : décision 1987-54 (page 28).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de l'école primaire Henri-Wallon, contrat d'entretien CEP : décision 1987-55 (page 29).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de la cuisine Joliot-Curie, contrat d'entretien CEP : décision 1987-56 (page 29).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de la cuisine Jean-Jaurès, contrat d'entretien CEP : décision 1987-57 (page 30).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de la cuisine Jean-Lolive, contrat d'entretien CEP : décision 1987-58 (page 30).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de l'office Hélène-Cochennec, contrat d'entretien CEP : décision 1987-59 (page 31).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de l'office Jacqueline-Quatremaire, contrat d'entretien CEP : décision 1987-60 (page 31).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de la crèche Rachel-Lempereur, contrat d'entretien CEP : décision 1987-61 (page 32).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge des ateliers municipaux, contrat d'entretien CEP : décision 1987-62 (page 32).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge de l'hôtel de ville, contrat d'entretien CEP : décision 1987-63 (page 33).

• Registre des délibérations. - Contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge du centre administratif, contrat d'entretien CEP : décision 1987-64 (page 33).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'Harmonie municipale, contrat d'entretien Saet : décision 1987-65 (page 34).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au foyer 18 rue du Congo, contrat d'entretien Saet : décision 1987-66 (page 34).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au syndicat d'initiative, contrat d'entretien Saet : décision 1987-67 (page 35).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au bureau des syndicats 18 rue Cornet, contrat d'entretien Saet : décision 1987-68 (page 35).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située aux ateliers municipaux, contrat d'entretien Saet : décision 1987-69 (page 36).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la piscine, contrat d'entretien Saet : décision 1987-70 (page 36).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la piscine Maurice-Baquet, contrat d'entretien Saet : décision 1987-71 (page 37).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la crèche Rachel-Lempereur, contrat d'entretien Saet : décision 1987-72 (page 37).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au cimetière communal, contrat d'entretien Saet : décision 1987-73 (page 38).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au gymnase Léo-Lagrange, contrat d'entretien Saet : décision 1987-74 (page 38).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au stade Marcel-Cerdan, contrat d'entretien Saet : décision 1987-75 (page 39).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Leclerc, contrat d'entretien Saet : décision 1987-76 (page 39).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Hélène-Cochennec, contrat d'entretien Saet : décision 1987-77 (page 40).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au groupe d'aide psycho-pédagogique Plein-Air, contrat d'entretien Saet : décision 1987-78 (page 40).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au groupe d'aide psycho-pédagogique Charles-Auray, contrat d'entretien Saet : décision 1987-79 (page 41).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au Centre municipal des sports rue Scandicci, contrat d'entretien Saet : décision 1987-80 (page 41).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs La Colombe, contrat d'entretien Saet : décision 1987-81 (page 42).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'économat, contrat d'entretien Saet : décision 1987-82 (page 42).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au théâtre-école, contrat d'entretien Saet : décision 1987-83 (page 43).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au conservatoire de musique, contrat d'entretien Saet : décision 1987-84 (page 43).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs Jacques-Duclos, contrat d'entretien Saet : décision 1987-85 (page 44).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat d'entretien Saet : décision 1987-86 (page 44).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école primaire Sadi-Carnot, contrat d'entretien Saet : décision 1987-87 (page 45).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Eugénie-Cotton, contrat d'entretien Saet : décision 1987-88 (page 45).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la maison des jeunes de l'îlot 27, contrat d'entretien Saet : décision 1987-89 (page 46).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la mairie annexe, contrat d'entretien Saet : décision 1987-90 (page 46).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la mairie, contrat d'entretien Saet : décision 1987-91 (page 47).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans les locaux du 18 rue Cornet, contrat d'entretien Saet : décision 1987-92 (page 47).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat d'entretien Saet : décision 1987-93 (page 48).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs de l'îlot 27, contrat d'entretien Saet : décision 1987-94 (page 48).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au Ciné 104, contrat d'entretien Saet : décision 1987-95 (page 49).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Liberté, contrat d'entretien Saet : décision 1987-96 (page 49).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école primaire Aragon, contrat d'entretien Saet : décision 1987-97 (page 50).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans les locaux du 15 rue Rouget-de-l'Isle, contrat d'entretien Saet : décision 1987-98 (page 50).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs Charles-Auray, contrat d'entretien Saet : décision 1987-99 (page 51).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre socio-éducatif rue Scandicci, contrat d'entretien Saet : décision 1987-100 (page 51).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école Jean-Lolive, contrat d'entretien Saet : décision 1987-101 (page 52).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au stade Charles-Auray, contrat d'entretien Saet : décision 1987-102 (page 52).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs 58 avenue Édouard-Vaillant, contrat d'entretien Saet : décision 1987-103 (page 53).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au groupe scolaire Henri-Wallon, contrat d'entretien Saet : décision 1987-104 (page 53).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans le logement de la gardienne du centre administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-105 (page 54).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans le hall d'entrée du centre administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-106 (page 54).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à la recette municipale, contrat d'entretien Saet : décision 1987-107 (page 55).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans le local d'archives du centre administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-108 (page 55).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au service Archives et documentation, contrat d'entretien Saet : décision 1987-109 (page 56).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située salle des conférence au 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat d'entretien Saet : décision 1987-110 (page 56).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située maison des syndicats, contrat d'entretien Saet : décision 1987-111 (page 57).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située école primaire Paul-Langevin, contrat d'entretien Saet : décision 1987-112 (page 57).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située école primaire Charles-Auray, contrat d'entretien Saet : décision 1987-113 (page 58).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat d'entretien Saet : décision 1987-114 (page 58).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au restaurant administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-115 (page 59).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située école maternelle du Plein-Air, contrat d'entretien Saet : décision 1987-116 (page 60).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique située aux bains-douches, contrat d'entretien Saet : décision 1987-117 (page 60).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à gaz Guillot B11 à la maternelle Diderot, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-118 (page 60).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à gaz VAP J16 située 15 rue Rouget-de-l'Isle, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-119 (page 61).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière Saunier Duval Mural SD 220-05 MI au groupe scolaire Édouard-Vaillant, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-120 (page 61).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière ELM Leblanc 1 GLS 3,20 à l'école Charles-Auray, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-121 (page 62).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à gaz AUER au groupe scolaire Marcel-Cachin, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-122 (page 62).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière ELM Leblanc 1 GLM 4,20 à la piscine municipale, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-123 (page 63).

• Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz deux brûleurs Stop Gaz 1 VAP à l'école maternelle sise 84 avenue du Général-Leclerc, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-124 (page 63).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière VAP J 16 au stade Marcel-Cerdan, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-125 (page 64).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière Idéal Standarc 2 Cita 4 au cimetière, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-126 (page 64).

• Registre des délibérations. - Entretien de cinq chaudières Saunier Duval SD 620F au centre de loisirs Poivrossage, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-127 (page 64).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière ELM Leblanc 1 GLM 32 au centre aéré de la Colombe, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-128 (page 65).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Hydrotherme RE 65 B au centre aéré de la Colombe, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-129 (page 66).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Saunier Duval 7.100 à l'îlot 27 12 rue Scanddicci, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-130 (page 66).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Saunier Duval 7.100 à l'îlot 27 12 rue Scanddicci, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-131 (page 67).

• Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière à gaz Guilliot Optimagaz 150 TH à l'école primaire Louis-Aragon, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-132 (page 67).

• Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz ELM Leblanc 3G.L.S. 3/20 à la mairie, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-133 (page 68).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière Regent R 50 30 D au centre social sis 2 allée Georges-Courteline, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-134 (page 68).

• Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à gaz Hydro Europe 240 à la serre municipale, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-135 (page 69).

• Registre des délibérations. - Travaux de peinture au marché Magenta, marché négocié EPP : décision 1987-136 (page 69).

• Registre des délibérations. - Affaire madame Joseph Eugénie contre madame Rouge, autorisation d'ester en justice : décision 1987-137 (page 70).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur à la maternelle Liberté, contrat Ascenseurs Soretex : décision 1987-138 (page 70).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur à la maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat Ascenseurs Soretex : décision 1987-139 (page 71).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur à la cuisine Jean-Jaurès, contrat Ascenseurs Soretex : décision 1987-140 (page 71).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur de 630 kg à la cuisine du groupe scolaire Henri-Wallon, contrat d'entretien Soulier : décision 1987-141 (page 72).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur de 630 kg au gymnase Henri-Wallon, contrat d'entretien Soulier : décision 1987-142 (page 72).

• Registre des délibérations. - Travaux de miroiterie dans les bâtiments communaux, marché négocié RL : décision 1987-143 (page 73).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie de l'école primaire Jean-Jaurès, contrat société Magenta : décision 1987-144 (page 73).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie et du dispositif d'alarmes d'incendie de l'école maternelle Jean-Jaurès, contrat société Magenta : décision 1987-145 (page 74).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie de la piscine municipale, contrat société Magenta : décision 1987-146 (page 74).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie du gymnase Maurice-Baquet, contrat société Magenta : décision 1987-147 (page 75).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie du gymnase Hasenfratz, contrat société Magenta : décision 1987-148 (page 75).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie du Ciné 104, contrat société Magenta : décision 1987-149 (page 76).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges du cimetière communal, contrat société Magenta : décision 1987-150 (page 76).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école du Plein-Air, contrat société Magenta : décision 1987-151 (page 77).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Général-Leclerc, contrat société Magenta : décision 1987-152 (page 77).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Eugénie-Cotton, contrat société Magenta : décision 1987-153 (page 78).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Hélène-Cochennec, contrat société Magenta : décision 1987-154 (page 78).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges du gymnase Rey-Colliet, contrat société Magenta : décision 1987-155 (page 79).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la salle des conférences, contrat société Magenta : décision 1987-156 (page 79).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges du syndicat d'initiative, contrat société Magenta : décision 1987-157 (page 80).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la mairie, contrat société Magenta : décision 1987-158 (page 80).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges des écoles primaires Charles-Auray et Paul-Langevin, contrat société Magenta : décision 1987-159 (page 81).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Joliot-Curie, contrat société Magenta : décision 1987-160 (page 81).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Sadi-Carnot, contrat société Magenta : décision 1987-161 (page 82).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Joliot-Curie, contrat société Magenta : décision 1987-162 (page 82).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Jean-Lolive, contrat société Magenta : décision 1987-163 (page 83).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat société Magenta : décision 1987-164 (page 83).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Marcel-Cachin, contrat société Magenta : décision 1987-165 (page 84).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la maternelle Jean-Jaurès, contrat société Magenta : décision 1987-166 (page 84).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges et du dispositif d'alarme incendie de la crèche Rachel-Lempereur, contrat société Magenta : décision 1987-167 (page 85).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la piscine Maurice-Baquet, contrat CIFEC : décision 1987-168 (page 85).

• Registre des délibérations. - Entretien des antennes collectives des immeubles sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, contrat Gaillet : décision 1987-169 (page 86).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge des ateliers municipaux, contrat Ascinter Otis : décision 1987-170 (page 86).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge du centre aéré La Martinoise à Saint-Martin-du-Tertre, contrat Ascinter Otis : décision 1987-171 (page 87).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge de la cuisine Jean-Lolive, contrat Ascinter Otis : décision 1987-172 (page 87).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Ascinter Otis : décision 1987-173 (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge de l'office Hélène-Cochennec, contrat Ascinter Otis : décision 1987-174 (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge du centre administratif, contrat Ascinter Otis : décision 1987-175 (page 89).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charge de l'hôtel de ville, contrat Ascinter Otis : décision 1987-176 (page 89).

• Registre des délibérations. - Manche d'évacuation de la maison de quartier 20 rue Scandicci, contrat Ascinter Otis : décision 1987-177 (page 90).

• Registre des délibérations. - 38 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1987-178 (page 90).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1987, emprunt de 20000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1987-179 (page 91).

• Registre des délibérations. - Maintenance des systèmes informatiques, contrat de Berme systèmes informatique : décision 1987-180 (page 91).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bijard, note de frais et honoraires de maître Alquier : décision 1987-181 (page 92).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la maternelle Hélène-Cochennec, contrat ETA Cuenod : décision 1987-182 (page 92).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école du Plein-Air, contrat ETA Cuenod : décision 1987-183 (page 93).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1987-184 (page 93).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Joliot-Curie, contrat ETA Cuenod : décision 1987-185 (page 94).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Marcel-Cachin, contrat ETA Cuenod : décision 1987-186 (page 94).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Jean-Jaurès, contrat ETA Cuenod : décision 1987-187 (page 95).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Charles-Auray, contrat ETA Cuenod : décision 1987-188 (page 95).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Paul-Langevin, contrat ETA Cuenod : décision 1987-189 (page 96).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat ETA Cuenod : décision 1987-190 (page 96).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la crèche Rachel-Lempereur, contrat ETA Cuenod : décision 1987-191 (page 97).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'hôtel de ville, contrat ETA Cuenod : décision 1987-192 (page 97).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques des ateliers municipaux, contrat ETA Cuenod : décision 1987-193 (page 98).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du 6 rue Jules-Auffret, contrat ETA Cuenod : décision 1987-194 (page 98).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la salle des conférences 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat ETA Cuenod : décision 1987-195 (page 99).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du stade Charles-Auray, contrat ETA Cuenod : décision 1987-196 (page 99).

• Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du gymnase Maurice-Baquet, contrat ETA Cuenod : décision 1987-197 (page 100).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/17
Dates :
1987