Registre des délibérations. - Financement des opérations d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 14450000 francs à la Caisse des dépôts et consignations (page 17).
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Cote :
90W/14
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Dates :
18 juin 1985