Registre des délibérations. - Opération 7-9 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un complément de garantie de prêt à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM de 2845000 francs (page 55).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  23 janvier 1985

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal