Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 5000000 francs (page 42).

• Cote :

  90W/11

• Dates :

  28 avril 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal