Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4409000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 68).

• Cote :

  90W/11

• Dates :

  23 juin 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal