Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation dans l'îlot Marie-Thérèse, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-104 (page 94).

• Cote :

  90W/11

• Dates :

  23 juin 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire