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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Rapport de monsieur Isabet sur l'emploi (page 1).

• Registre des délibérations. - 51 rue des Sept-Arpents, marché négocié établissements Holmaert : décision 1981-149 (page 5).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1981 (page 6).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1980-1981, dotation forfaitaire (page 6).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1980-1981, subvention d'équipement (page 6).

• Registre des délibérations. - Éclairage du stade Charles-Auray, demande de subvention (page 6).

• Registre des délibérations. - Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (page 7).

• Registre des délibérations. - Plan de jalonnement (page 7).

• Registre des délibérations. - Transformation de postes (page 7).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Dégert et Confédération française démocratique du travail (CFDT), autorisation d'ester en justice (page 7).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Lamoureux, autorisation d'ester en justice (page 8).

• Registre des délibérations. - Restructuration de la maison de retraite communale et intercommunale (page 8).

• Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement communal pour l'année 1982 (page 8).

• Registre des délibérations. - Analyses biologiques et chimiques dans les centres sociaux municipaux : cahier des clauses techniques particulières (page 8).

• Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant, marché d'architecture et d'ingénierie (page 8).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1981-1982 (page 9).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits d'entretien aux services et établissements municipaux : cahier des prescriptions spéciales (page 9).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande de porc frais et charcuterie pour les cantines scolaires : cahier des prescriptions spéciales (page 9).

• Registre des délibérations. - 34-36 rue Cartier-Bresson, contrat d'entretien de huit chaudières XG en 1981 par la société Chaffoteaux Est : décision 1981-150 (page 10).

• Registre des délibérations. - Machine SGE 75 du service Documentation, contrat d'entretien Olympia France SA en 1981 : décision 1981-151 (page 10).

• Registre des délibérations. - Action du conseil municipal pour le maintien de la manufacture des tabacs à Pantin (page 11).

• Registre des délibérations. - Demande de copie d'acte pour publication de l'ordonnance d'expropriation pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, note d'honoraires de l'office notarial de Créteil : décision 1981-152 (page 12).

• Registre des délibérations. - Contrat de location et d'entretien de sanitaires publics avec la société SPEA : décision 1981-153 (page 12).

• Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'Îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1981-154 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire Pantin contre Dahmane, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1981-155 (page 13).

• Registre des délibérations. - Travaux d'électricité de la salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive, marché négocié Le Goazico : décision 1981-156 (page 14).

• Registre des délibérations. - Local municipal 106 avenue Jean-Lolive, approbation de l'avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Retravailler : décision 1981-157 (page 14).

• Registre des délibérations. - Action du conseil municipal pour l'entreprise Sable (page 15).

• Registre des délibérations. - Subvention à la bourse du travail (page 16).

• Registre des délibérations. - Contrat de solidarité (page 16).

• Registre des délibérations. - Participation à la chorale d'enfants et d'adultes (page 17).

• Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour le lycée d'enseignement professionnel Félix-Faure 51 rue Victor-Hugo (page 17).

• Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour le collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie 25 rue des Grilles (page 17).

• Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour le collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès rue Édouard-Renard (pages 17-18).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique du centre de vacances de Saint-Denis d'Oléron, contrat d'entretien Thomson-CSF : décision 1981-158 (page 18).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de constatation des lieux pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires de maître Desagneaux : décision 1981-159 (page 19).

• Registre des délibérations. - Assurance objets précieux et divers pour la production du groupe Quilapayun, police d'assurance multirisque n° 713 504 063 Q Socassur : décision 1981-160 (page 19).

• Registre des délibérations. - Exposition Ernest Pignon au centre administratif, police assurance tous risques n° 413 556 251 R Socassur : décision 1981-161 (page 20).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose de mats et de caissons destinés au jalonnement des équipements publics, marché négocié SA Decaux : décision 1981-162 (page 20).

• Registre des délibérations. - Entretien borne-taxi, avenant n° 1 au contrat avec ET Police : décision 1981-163 (page 21).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un espace vert, convention passée avec la Caisse d'épargne de Paris : décision 1981-164 (page 21).

• Registre des délibérations. - Salle des fêtes 104 avenue Jean-Lolive, contrat d'entretien Eti : décision 1981-165 (page 22).

• Registre des délibérations. - Projet d'aménagement de bureaux et de services municipaux à la tour Essor, note d'honoraires monsieur Macheret architecte : décision 1982-1 (page 22).

• Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 4 003 142, augmentation du montant de la cotisation : décision 1982-2 (page 23).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire Charles-Auray, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1982-3 (page 23).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 24).

• Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour le lycée d'enseignement professionnel d'Alembert 121 avenue Jean-Lolive (page 24).

• Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, convention entre l'état et la commune (page 24).

• Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, revalorisation de la subvention départementale d'équipement (page 25).

• Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, revalorisation de la subvention régionale d'équipement (page 25).

• Registre des délibérations. - Demande de remplacement de maîtres absents à l'école élémentaire Joliot-Curie et soutien aux enseignants et aux parents dans leur action (page 25).

• Registre des délibérations. - Entreprise Comepa (page 25).

• Registre des délibérations. - Entreprise Motobécane (page 26).

• Registre des délibérations. - Entreprise Démag-Spiros (page 26).

• Registre des délibérations. - Manufacture des tabacs (page 26).

• Registre des délibérations. - Fourniture de candélabres en aluminium, marché négocié Sermeto : décision 1982-4 (page 27).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention passée avec l'APJAH pour la fourniture de repas par l'IMP : décision 1982-6 (page 27).

• Registre des délibérations. - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publiques et parcellaire pour l'acquisition de terrains 50 rue Hoche et 4 rue Victor-Hugo, note d'honoraires de monsieur Bourny : décision 1982-7 (page 28).

• Registre des délibérations. - Droits de préemption 25 rue Magenta, note de frais maître Desagneaux : décision 1982-10 (page 28).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assurance bris de machine pour un tracteur Socassur police n° 338 029 : décision 1982-11 (page 29).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1982 et taux des quatre taxes (page 30).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1982 pour l'assainissement (page 30).

• Registre des délibérations. - Financement de 71 logements 138 avenue Jean-Lolive et 42 place de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 30).

• Registre des délibérations. - Financement de 24 logements PLA avenue Jean-Lolive et rue Formagne, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 31).

• Registre des délibérations. - Résidence Jules-Auffret, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 45 000 francs (page 31).

• Registre des délibérations. - Financement de 60 logements avenue Jean-Lolive et rue Pierre-Brossolette, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 31).

• Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 1100000 francs (page 32).

• Registre des délibérations. - Paulos, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de 8819000 francs (page 32).

• Registre des délibérations. - Local social Jules-Auffret, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 1300000 francs (page 32).

• Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables en 1981 (page 32).

• Registre des délibérations. - Taxes funéraires en 1982 (page 33).

• Registre des délibérations. - Concessions funéraires en 1982 (page 33).

• Registre des délibérations. - Droits de voirie en 1982 (page 33).

• Registre des délibérations. - Location de poubelles et conteneurs en 1982 (page 33).

• Registre des délibérations. - Collecte de déchets commerciaux et semi-industriels en 1982 (page 34).

• Registre des délibérations. - Tarifs de location de la salle du 42 avenue Édouard-Vaillant au Conservatoire de musique (page 34).

• Registre des délibérations. - Location de matériel électroacoustique (page 34).

• Registre des délibérations. - Fixation de l'effectif du personnel communal (page 34).

• Registre des délibérations. - Travail à temps partiel (page 35).

• Registre des délibérations. - Réalisation d'un parcours naturel de santé (page 35).

• Registre des délibérations. - Étatisation du lycée Marcelin-Berthelot (page 35).

• Registre des délibérations. - Construction d'un gymnase au lycée Marcelin-Berthelot (page 35).

• Registre des délibérations. - Établissements de trottoirs en 1982 (page 35).

• Registre des délibérations. - Établissements de chaussées et banquettes de stationnement en 1982 (page 36).

• Registre des délibérations. - Construction d'un ouvrage d'assainissement en 1982 (page 36).

• Registre des délibérations. - Îlot 27, surcharge foncière (page 36).

• Registre des délibérations. - Opération rue Formagne, surcharge foncière (page 36).

• Registre des délibérations. - Opération Pierre-Brossolette, surcharge foncière (page 36).

• Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant, surcharge foncière (page 36).

• Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement pour l'année 1982 (page 37).

• Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches (page 37).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Raffin, autorisation d'ester en justice (page 37).

• Registre des délibérations. - Adhésion au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (page 37).

• Registre des délibérations. - Véhicules réformés (page 37).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits radiologiques, marché négocié Massiot Phillips : décision 1982-12 (page 38).

• Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses métalliques, marché négocié société Deschamps : décision 1982-13 (page 39).

• Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses résine, marché négocié SEPD : décision 1982-14 (page 39).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au marché société Rungis Viande : décision 1982-15 (page 40).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 société Fresca : décision 1982-16 (page 40).

• Registre des délibérations. - Bureau des espaces verts 1 voie de la Déportation, contrat d'entretien Etit : décision 1982-17 (page 41).

• Registre des délibérations. - Non application de la déchéance quadriennale société Socotec : décision 1982-18 (page 41).

• Registre des délibérations. - Machine offset 211 ST, contrat d'entretien Gestetner : décision 1982-19 (page 42).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien SAET, avenant n° 1 économat : décision 1982-20 (page 42).

• Registre des délibérations. - Réseau téléphonique de la mairie, additifs au contrat d'entretien SAET : décision 1982-21 (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture de trois véhicules utilitaires, marché négocié Citroën : décision 1982-22 (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un autocar Renault, marché négocié Jouneau : décision 1982-23 (page 44).

• Registre des délibérations. - Fourniture de poubelles et conteneurs, marché négocié Plastic Omnium : décision 1982-24 (page 44).

• Registre des délibérations. - Modifications budgétaires au budget primitif de 1982 (page 45).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations thermiques et de conservation du bâtiment de la piscine municipale (page 45).

• Registre des délibérations. - Maison de retraite intercommunale, maîtrise d'œuvre pour la réfection de l'installation de chauffage (page 46).

• Registre des délibérations. - Subventions aux œuvres d'intérêt général (page 46).

• Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de commis en poste d'agent principal (page 46).

• Registre des délibérations. - Subventions aux travailleurs de la manufacture des tabacs (page 47).

• Registre des délibérations. - Demag-Spiros (page 47).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé en 1982 (page 48).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Legrand Violette (page 48).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et mobilier pour les centres de loisirs, marché négocié Nelco : décision 1982-25 (page 48).

• Registre des délibérations. - Marché d'études Orgeco pour les Quatre-chemins, deuxième tranche : décision 1982-26 (page 49).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL émission nationale de 5500000 francs : décision 1982-27 (page 50).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL villes de France de 124000 francs : décision 1982-28 (page 50).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse d'épargne de Paris de 2692000 francs : décision 1982-29 (page 51).

• Registre des délibérations. - Vente de véhicules réformés aux établissements Jouneau : décision 1982-30 (page 51).

• Registre des délibérations. - Vente de véhicules réformés au garage Scafa : décision 1982-31 (page 52).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat d'entretien de la chaufferie 48 avenue Édouard-Vaillant par la Société générale de brûleurs : décision 1982-32 (page 53).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat d'entretien de la chaufferie de la bibliothèque Elsa-Triolet par la Société générale de brûleurs : décision 1982-33 (page 53).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat d'entretien de la chaufferie du centre administratif par la Société générale de brûleurs : décision 1982-34 (page 54).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de santé Cornet, contrat d'entretien SAET additif n° 15 : décision 1982-35 (page 54).

• Registre des délibérations. - Frais de fonctionnement bureau temporaire de poste salles des fêtes exposition philatélique : décision 1982-36 (page 55).

• Registre des délibérations. - Forages d'injection au stade Charles-Auray, marché négocié SEFI : décision 1982-37 (page 55).

• Registre des délibérations. - Vente par le Logement français, frais et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1982-38 (page 56).

• Registre des délibérations. - Vente Rouveau, frais et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1982-39 (page 56).

• Registre des délibérations. - Instruments de mesure, renouvellement du bail 73 RAB 019 : décision 1982-40 (page 57).

• Registre des délibérations. - Centre des impôts, renouvellement du bail 72 RAB 008 : décision 1982-41 (page 57).

• Registre des délibérations. - Travaux de restauration des réfectoires et salles de jeux de la colonie de Saint-Martin-d'Écublei, marché négocié Leroy : décision 1982-45 (page 58).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au marché SEP 93 : décision 1982-46 (page 58).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat passé avec JD Decaux : décision 1982-47 (page 59).

• Registre des délibérations. - Remboursement de frais d'Inter service migrants RP : décision 1982-48 (page 59).

• Registre des délibérations. - Remboursement de frais de stage de madame Proszomski EPE : décision 1982-49 (page 60).

• Registre des délibérations. - Remboursement de frais de stage de monsieur Mercadal : décision 1982-50 (page 60).

• Registre des délibérations. - Participation de quatre agents communaux au vingt-et-unième congrès national des médecins de centres de santé : décision 1982-51 (page 61).

• Registre des délibérations. - Formation de madame Bazile par l'ENSP : décision 1982-52 (page 61).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du bail SA Primistères 58 avenue Jean-Jaurès : décision 1982-53 (page 62).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, avenant n° 1 à la convention de fourniture de gaz, d'électricité et de téléphone : décision 1982-54 (page 62).

• Registre des délibérations. - Entretien et installation d'un paratonnerre à la colonie Saint-Martin-d'Écublei, contrat BCM : décision 1982-55 (page 63).

• Registre des délibérations. - Entretien de la chaufferie du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, avenant n° 1 au contrat avec la Société générale de brûleurs : décision 1982-56 (page 63).

• Registre des délibérations. - Contrat assurance Socassur, avenant n° 2 police n° 1 885 672 pour sécurité des déplacements de la flotte automobile et des personnes transportées : décision 1982-57 (page 64).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 65).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du salaire du directeur du conservatoire de musique (page 65).

• Registre des délibérations. - Relèvement des droits de place des marchés publics communaux (page 66).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 6 au traité de concession des marchés publics communaux du 17 décembre 1970 (page 66).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 833 000 francs (page 66).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'IMEPP (page 67).

• Registre des délibérations. - Abattements de tarifs dans les centres de santé (page 67).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de matériel de protection maternelle et infantile (PMI), demande de subvention à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (page 68).

• Registre des délibérations. - École de Plein-Air, transport d'enfants handicapés (page 68).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1982 (page 68).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations électriques, d'éclairage des classes et de peinture des classes école primaire Sadi-Carnot, première tranche (page 68).

• Registre des délibérations. - Extension de la concession avec les Pompes funèbres générales au service des porteurs (page 69).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 5000000 francs (page 69).

• Registre des délibérations. - Subvention municipale aux associations sportives en 1982 (page 70).

• Registre des délibérations. - Subventions exceptionnelles (page 70).

• Registre des délibérations. - Annulation de la délibération relative à la subvention à la manufacture des tabacs (page 70).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'installation de chauffage de la maison de retraite intercommunale : dossiers techniques (page 70).

• Registre des délibérations. - Tarifs de demi-pension pour la rentrée 1982 (page 71).

• Registre des délibérations. - Situation économique et emploi à Pantin (page 72).

• Registre des délibérations. - Radio TSF 93, subvention (page 74).

• Registre des délibérations. - Radio TSF 93, adhésion et délégués de la commune (page 74).

• Registre des délibérations. - SITOM, délégués du conseil municipal (page 74).

• Registre des délibérations. - Affaire monsieur Pouchard contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice (page 75).

• Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux des frais de scolarité en 1982-1983 (page 75).

• Registre des délibérations. - Protocole d'accord pour le 51 rue des Sept-Arpents (page 75).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 13000000 francs (page 75).

• Registre des délibérations. - Tarifs de location des installations sportives (page 76).

• Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription à l'école municipale des sports, au centre chorégraphique, au théâtre école et à l'école municipale de danse (page 77).

• Registre des délibérations. - Tarifs d'entrée et de location de la piscine municipale (page 77).

• Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription aux activités des maisons de quartier et chorales du conservatoire (page 77).

• Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription au conservatoire de musique (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, état des salaires dus au conservateur des hypothèques de Bobigny : décision 1982-58 (page 78).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Sanchez, note de frais de maître Boivison : décision 1982-59 (page 79).

• Registre des délibérations. - Exposition aux ateliers municipaux, contrat d'assurances temporaire : décision 1982-60 (page 79).

• Registre des délibérations. - Exposition Art esquimau, contrat d'assurances tous risques : décision 1982-61 (page 80).

• Registre des délibérations. - Expropriation 2-4 rue du Port, note de frais et honoraires de maître Pacalon : décision 1982-62 (page 80).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse des dépôts et consignations de 6626000 francs : décision 1982-63 (page 81).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé Caisse d'épargne de Paris de 5772000 francs : décision 1982-64 (page 82).

• Registre des délibérations. - Appel Burroughs, honoraires de maître Brandon : décision 1982-65 (page 83).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1981 ville et assainissement (page 84).

• Registre des délibérations. - Virement de crédits sur le compte administratif de 1981 (page 84).

• Registre des délibérations. - Prolongation du délai de remboursement par la SEMIP d'une avance consentie par la ville de Pantin d'un montant de 1010000 francs (page 84).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).

• Registre des délibérations. - Création d'une crèche halte-garderie (page 86).

• Registre des délibérations. - Convention relative à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 par la SEMIP (page 87).

• Registre des délibérations. - Redressement du chemin départemental 20 par déclassement de 151 m2 en vue de leur aliénation à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 87).

• Registre des délibérations. - 7-9 avenue Édouard-Vaillant, délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 88).

• Registre des délibérations. - Locaux sociaux 47 rue des Pommiers, maîtrise d'ouvrage (page 88).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale pour un prêt FNAFU de 10000000 francs (page 88).

• Registre des délibérations. - Indemnité de gestion de madame le trésorier principal municipal (page 89).

• Registre des délibérations. - Subvention de 200000 francs à l'association Radio TSF 93 (page 89).

• Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle au cercle municipal des sports (page 89).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) de 700000 francs (page 89).

• Registre des délibérations. - Place René-Vigneron (page 89).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire Henri-Wallon : dossiers techniques (page 89).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention pour fourniture de repas aux foyers, revalorisation du prix (page 90).

• Registre des délibérations. - Création de postes (page 90).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, construction de locaux administratifs provisoires (page 90).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose de cuisine à Jean-Lolive et Joliot-Curie, marché La grande cuisine Bergerand : décision 1982-66 (page 91).

• Registre des délibérations. - Fourniture de repas à l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Pantin, avenant n° 3 : décision 1982-67 (page 91).

• Registre des délibérations. - Réfection des peintures extérieures des tribunes du stade Charles-Auray par l'Entreprise de peinture de Pantin : décision 1982-68 (page 91).

• Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place d'un système de traitement de l'eau automatique à la piscine municipale, marché société Cifec : décision 1982-69 (page 92).

• Registre des délibérations. - 156 avenue Jean-Lolive, délégation du droit de préemption (page 93).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1981 (page 93).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt GIPEC de 6000000 francs (page 93).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt UGIP de 6000000 francs (page 94).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt AIPAL de 6000000 francs (page 95).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt UPL de 4000000 francs (page 95).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un prêt APEC de 7000000 francs (page 96).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 5000000 francs (page 96).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 20000000 francs (page 96).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 10000000 francs (page 97).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) de 574000 francs (page 97).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Francis Pouchard, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1982-70 (page 98).

• Registre des délibérations. - Confection et réalisation d'un ouvrage relatant l'histoire de la ville de Pantin, marché négocié Messidor : décision 1982-71 (page 98).

• Registre des délibérations. - Exposition de maquettes, Socassur police n° 413 559 508 F tous risques : décision 1982-72 (page 99).

• Registre des délibérations. - Exposition de maquettes, Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 559 508 F tous risques : décision 1982-73 (page 99).

• Registre des délibérations. - Exposition Naissance du cinéma, Socassur police n° 413 561 356 Q tous risques : décision 1982-74 (page 100).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/9
Dates :
1981-1982