Registre des délibérations. - Affaire Nedhif 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrements astreintes contentieux permis de construire : décision 1981-127 (page 91).

• Cote :

  90W/8

• Dates :

  19 octobre 1981

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire