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Délibérations

• Registre des délibérations. - Opérations de construction en cours : Poivrossage, 100 logements à l'îlot 51 par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 1).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 2 000 000 francs, convention d'avance de fonds avec la SEMIP (page 1).

• Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration des habitations à loyer modéré (HLM) du Pont-de-Pierre, demande de garantie communale de l'Office interdépartemental de la région parisienne (OIRP) pour un emprunt de 208 000 francs (pages 1-2).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 20 978 000 francs (page 2).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 4 au traité de concession dans les marchés (page 2).

• Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs et institutrices non logés (page 2).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de garçon de bureau (page 3).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'ouvrier professionnel OP 1 lingère (page 3).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de garçon de bibliothèque de première catégorie (page 3).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'huissier du maire de première catégorie (page 3).

• Registre des délibérations. - Prolongation du contrat de sous-archiviste (page 3).

• Registre des délibérations. - Modification de l'échelonnement indiciaire du poste de directeur des services administratifs (page 4).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de chef d'atelier (page 4).

• Registre des délibérations. - Création de deux postes d'agent spécialisé des écoles maternelles (page 4).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de secrétaire général adjoint temporaire (page 4).

• Registre des délibérations. - Contentieux lycée Marcelin-Berthelot (page 5).

• Registre des délibérations. - Contentieux bibliothèque Elsa-Triolet (page 5).

• Registre des délibérations. - Modification de l'installation de chauffage de la maternelle Jacqueline-Quatremaire sise 48 avenue de la Division-Leclerc, marché négocié (page 5).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité du groupe scolaire Marcel-Cachin, marché négocié avec les Étancheurs d'Île-de-France (page 5).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique du standard de l'hôtel de ville, marché négocié (page 6).

• Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs en 1979 : dossier technique en vue d'appel d'offres (page 6).

• Registre des délibérations. - Établissement de chaussées et banquettes de stationnement : dossier technique en vue d'appel d'offres (page 6).

• Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives du lycée d'enseignement professionnel de garçons 51 rue Victor-Hugo (page 6).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papier Rank-Xerox, contrat avec OTP (page 7).

• Registre des délibérations. - Matériel 82 C simple espace du service du personnel, contrat de maintenance avec IBM (page 7).

• Registre des délibérations. - Marché négocié avec Renault : décision 1979-45 (page 8).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour bâtiments sis 18 rue Cornet, avenant de résiliation Socassur police n° 845637 : décision 1979-46 (page 8).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie pour bâtiments sis 22 et 188-190 avenue Jean-Lolive, avenant de résiliation Socassur police n° 2038436 : décision 1979-47 (page 9).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie et dégâts des eaux pour les bâtiments communaux, avenant de résiliation Socassur police n° 140055 : décision 1979-48 (page 9).

• Registre des délibérations. - Cession d'un véhicule Renault 16 immatriculé 2182 DD 93 : décision 1979-49 (page 10).

• Registre des délibérations. - Nationalisation du collège Jean-Jaurès, convention annexe : décision 1979-50 (page 10).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 4 au traité de concession des marchés publics : décision 1979-51 (page 11).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, avenant n° 4 au bail du 24 octobre 1973 avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1979-52 (page 11).

• Registre des délibérations. - Fondations spéciales des collèges d'enseignement secondaire 600 et Lavoisier, demande de subvention (page 12).

• Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1978, virements de crédits (page 12).

• Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale d'emprunt d'un montant de 270 000 francs (page 13).

• Registre des délibérations. - Création d'un comité d'hygiène et de sécurité par désignation des représentants du conseil municipal (page 13).

• Registre des délibérations. - Désignation des membres de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en 1979-1980 (page 13).

• Registre des délibérations. - Création de deux postes d'ouvrier professionnel OP 1 lingère (page 13).

• Registre des délibérations. - Travaux de couverture de l'hôtel de ville, marché négocié (page 14).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-prolongée, approbation du dossier technique (page 14).

• Registre des délibérations. - Projet de loi Barre, Bonnet et Stoléru visant les travailleurs immigrés, position du conseil municipal (page 14).

• Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal condamnant les sanctions prises par l'ordre des médecins à l'encontre d'un médecin des centres de santé (page 14).

• Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle pour l'aide au peuple vietnamien (page 14).

• Registre des délibérations. - Enquête qualitative sur le personnel des communes (page 15).

• Registre des délibérations. - Création de deux postes de régisseur des droits d'entrée de la piscine (page 15).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'aide ouvrier (page 15).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de contremaître et d'un poste d'ouvrier professionnel OP 2 imprimeur (page 15).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de chef gardien de square (page 15).

• Registre des délibérations. - Création de trois postes de commis et d'un poste d'agent de désinfection (page 16).

• Registre des délibérations. - Création de trois postes de professeur de gymnastique, couture et broderie (page 16).

• Registre des délibérations. - Prêt de 1 010 000 francs à la SEMIP, convention modificative (page 16).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs en vue de la mise en extinction des emplois spécifiques d'aide-cuisinier, cuisinier et chef cuisinier (page 16).

• Registre des délibérations. - Virements de crédits à régulariser au compte administratif de 1978, modification d'annulation de crédits (page 17).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un centre de loisirs au 34 rue Charles-Auray, acceptation du marché négocié (page 17).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, autorisation à la SARL Îlot 51 d'acquérir des immeubles et de payer des indemnités d'expropriation (page 17).

• Registre des délibérations. - Avenant au bail 73 Raboio du 28 juin 1974 : décision 1979-53 (page 18).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance avec IBM : décision 1979-55 (page 19).

• Registre des délibérations. - Assurance de la flotte automobile, contrat Socassur n° 13885.672 : décision 1979-56 (page 19).

• Registre des délibérations. - Supplément au contrat d'entretien Saet téléphonique : décision 1979-57 (page 20).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat de maintenance Japy France : décision 1979-58 (page 20).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien de l'installation téléphonique Etit : décision 1979-59 (page 21).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien pour scie verticale Schneeberger : décision 1979-60 (page 21).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules, marché négocié avec Auto service : décision 1979-61 (page 22).

• Registre des délibérations. - Marché négocié avec la société BRM : décision 1979-62 (page 22).

• Registre des délibérations. - Assurance des centres de loisirs, contrat GAMF n° 1053 713 ZQ : décision 1979-63 (page 23).

• Registre des délibérations. - Assurance de l'école municipale des sports, contrat GAMF n° 1049 601 ZV : décision 1979-64 (page 23).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques instruments de musique, contrat GAMF n° 2465 338 ZQ : décision 1979-65 (page 24).

• Registre des délibérations. - Assurance des prêts d'instruments, contrat GAMF n° 2465 338 : décision 1979-66 (page 24).

• Registre des délibérations. - Matériel installé au 2 rue Sadi-Carnot, contrat de maintenance IBM : décision 1979-67 (page 25).

• Registre des délibérations. - Matériel installé au service du Personnel, contrat de maintenance IBM : décision 1979-68 (page 25).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat de maintenance Japy France : décision 1979-69 (page 26).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque des locaux sis 15 rue Rouget-de-L'Isle, avenant de résiliation n° 2066632 : décision 1979-70 (page 26).

• Registre des délibérations. - Assurance vol et transport de fonds des cantines scolaires, avis de résiliation de la police n° 605003 : décision 1979-71 (page 27).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) 5 rue Vaucanson, avis de résiliation de la police n° 797501 : décision 1979-72 (page 27).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie de la colonie de Saint-Denis-d'Oléron, avis de résiliation de la police n° 834246 : décision 1979-73 (page 28).

• Registre des délibérations. - Approbation du marché négocié Nicolai-Montaine et Les combustibles Guiller-Bouniol : décision 1979-74 (page 28).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat de location de matériel de la société Siapa : décision 1979-74 bis (page 29).

• Registre des délibérations. - Fourniture de gaz, chauffage électrique et téléphone du collège Joliot-Curie, approbation de la convention entre le collège et la ville : décision 1979-75 (page 29).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, avenant au bail n° 72 RAB 008 avec le centre des impôts : décision 1979-76 (page 30).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant à bail avec la trésorerie principale de Pantin : décision 1979-77 (page 30).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant à bail avec la trésorerie principale municipale de Pantin : décision 1979-78 (page 31).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au contrat d'abonnement du groupe scolaire des Allumettes : décision 1979-79 (page 31).

• Registre des délibérations. - Transfert du contrat de service passé avec la société Soaf à la société Compagnie des services d'assainissement : décision 1979-80 (page 32).

• Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule Renault 16 immatriculé 2909 CS 93 : décision 1979-81 (page 32).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant à bail avec le service des instruments de mesure de Pantin : décision 1979-82 (page 33).

• Registre des délibérations. - Avenant au contrat de l'assistant au service des Archives et de la documentation, indemnité pour travaux en sous-sol : décision 1979-83 (page 33).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un réseau téléphonique de 16 appareils, contrat n° 5679 avec la société Etit : décision 1979-84 (page 34).

• Registre des délibérations. - Fourniture de volailles, lapins frais et dérivés aux cantines scolaires pour l'année 1979, avenant n° 1 : décision 1979-85 (page 34).

• Registre des délibérations. - Fourniture de légumes frais aux cantines scolaires pour l'année 1979, avenant n°1 au marché : décision 1979-86 (page 35).

• Registre des délibérations. - 15 rue Rouget-de-l'Isle, contrat de maintenance IBM : décision 1979-87 (page 35).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque centrale sise 102 avenue Jean-Lolive, contrat de maintenance IBM : décision 1979-88 (page 36).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat de maintenance IBM : décision 1979-89 (page 36).

• Registre des délibérations. - Service culturel 106 avenue Jean-Lolive, contrat de maintenance IBM : décision 1979-90 (page 37).

• Registre des délibérations. - Service Information, contrat de maintenance IBM : décision 1979-91 (page 37).

• Registre des délibérations. - Remboursement des frais de stage de madame Hammiche : décision 1979-92 (page 38).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat de maintenance IBM : décision 1979-93 (page 38).

• Registre des délibérations. - Service du Personnel, contrat de maintenance IBM : décision 1979-94 (page 39).

• Registre des délibérations. - Facture de reprise Nashua 180 : décision 1979-95 (page 39).

• Registre des délibérations. - Contentieux entre la Ville de Pantin et la Banque italo-belge, état d'honoraire de maître Brandon : décision 1979-96 (page 40).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1978 (page 41).

• Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration d'immeubles de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), demande de garantie communale pour un emprunt de 2 516 000 francs (page 41).

• Registre des délibérations. - Aménagement et équipement des bureaux de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), demande de garantie communale pour un emprunt de 900 000 francs (page 41).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention pour installation d'éclairage de sécurité aux passages piétons non protégés par des feux tricolores (page 42).

• Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables pour les années 1976 et 1977, admission en non valeur (page 42).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations d'eau chaude et sanitaires dans les logements de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), demande de garantie communale pour un emprunt de 625 000 francs (page 42).

• Registre des délibérations. - Financement des garages, commerces et équipements dans l'opération de l'avenue Édouard-Vaillant, demande de garantie communale pour un emprunt de 2 400 000 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 42).

• Registre des délibérations. - Financement de la construction de 147 logements PLA dans l'opération de l'avenue Édouard-Vaillant, demande de garantie communale pour un emprunt de 37 500 000 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 43).

• Registre des délibérations. - Modification du règlement du plan d'aménagement de zone (PAZ) (page 43).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale pour un emprunt de 10 275 000 francs du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) à la Caisse des dépôts et consignations (page 44).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 45).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 46).

• Registre des délibérations. - Remboursement des travaux sous bâtiment nécessités par la construction d'un équipement socio-éducatif, convention avec le logement français (page 46).

• Registre des délibérations. - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans l'opération Poivrossage, maîtrise d'œuvre (page 47).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires en 1980, autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant avec dispense d'approbation préfectorale (page 47).

• Registre des délibérations. - Marché négocié pour l'installation de signalisations tricolores lumineuses au carrefour de l'avenue Anatole-France et des rues Lavoisier, Benjamin-Delessert et Guillaume-Tell (page 48).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'essence, de super carburant et de gasoil, approbation du dossier technique (page 48).

• Registre des délibérations. - Entretien et curage du réseau d'assainissement pour les années 1980 à 1982, approbation des dossiers techniques (page 48).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant au marché Sicar (page 48).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'ouvrier professionnel OP 2 peintre (page 49).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'ouvrier professionnel OP 2 cuisinier (page 49).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 3 au bail de location de la Martinoise sur la commune de Saint-Martin-du-Tertre (page 49).

• Registre des délibérations. - Protection maternelle et infantile, convention pour les visites à domicile faites par les assistantes sociales municipales (page 49).

• Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, convention avec les Ambulances du Vivier (page 49).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 3 à la convention en date du 12 novembre 1976 avec les Ambulances Biallez (page 50).

• Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives par le lycée d'enseignement professionnel de filles du 121 avenue Jean-Lolive (page 50).

• Registre des délibérations. - Emploi du fond scolaire départemental pour 1977-1978, allocation de solidarité pour l'école de Plein-Air (page 50).

• Registre des délibérations. - Participation de cinq conseillers municipaux à la cérémonie commémorative de la fusillade de Châteaubriant (page 50).

• Registre des délibérations. - Approbation de la convention de servitudes présentée par la compagnie EDF-GDF (page 51).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant passé avec la société Magnéta : décision 1979-97 (page 51).

• Registre des délibérations. - Approbation du budget supplémentaire ville et assainissement pour 1979 (page 52).

• Registre des délibérations. - Lycée d'enseignement professionnel Félix-Faure 51 rue Victor-Hugo, crédits déconcentrés (page 52).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-prolongée, crédits déconcentrés (page 53).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie 25 rue des Grilles, crédits déconcentrés (page 53).

• Registre des délibérations. - Lycée d'enseignement professionnel 121 avenue Jean-Lolive, crédits déconcentrés (page 53).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements d'enseignement public pour 1978-1979, subvention d'équipement (page 54).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements d'enseignement public pour 1978-1979, dotation forfaitaire (page 54).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur de produits irrécouvrables pour l'exercice 1979 (page 54).

• Registre des délibérations. - Aménagement et équipement des bureaux de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), demande de garantie communale pour un emprunt de 750 000 francs (page 55).

• Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, observations et modifications (page 55).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 47 rue des Pommiers (page 56).

• Registre des délibérations. - Délibération modificative concernant l'exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 40 rue Magenta (page 56).

• Registre des délibérations. - Centre socio-éducatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, marché d'ingénierie et d'architecture (page 56).

• Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des fonds d'Eaubonne, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Ville par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 57).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, travaux de mise en conformité des installations électriques (page 57).

• Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le 25 rue Rouget-de-l'Isle (page 57).

• Registre des délibérations. - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 57).

• Registre des délibérations. - Transformation de deux postes de commis en postes d'agent principal (page 57).

• Registre des délibérations. - Transformation de douze postes de femme de service de deuxième catégorie en femme de service de première catégorie (page 58).

• Registre des délibérations. - Création de quatre postes d'homme de service de deuxième catégorie (page 58).

• Registre des délibérations. - Transformation de quatre postes de femme de service en postes d'agent spécialisé des écoles maternelles (page 58).

• Registre des délibérations. - Restructuration de l'équipe du magasin de l'économat (page 58).

• Registre des délibérations. - Rémunération du directeur de l'école de musique (page 58).

• Registre des délibérations. - Contrat du médecin du centre médico-sportif (page 59).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre monsieur Quisoir, autorisation d'ester en justice (page 59).

• Registre des délibérations. - Contentieux Guttierrez contre les sapeurs-pompiers, autorisation d'ester en justice (page 59).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre la Semidep, autorisation d'ester en justice (page 59).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre Malbois-Aucouturier, autorisation d'ester en justice (page 59).

• Registre des délibérations. - Protocole d'accord entre la ville de Pantin et l'entreprise Bouygues (page 60).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un centre de loisirs de l'enfance au 34 rue Charles-Auray, convention entre la ville et l'office HLM (page 60).

• Registre des délibérations. - Surveillance et entretien de la Martinoise à Saint-Martin-du-Tertre (page 60).

• Registre des délibérations. - Approbation de la convention d'étude préalable à l'aménagement du quartier de l'église Saint-Germain (page 60).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1980 (page 61).

• Registre des délibérations. - Situation financière de l'institut médico-pédagogique (IMP) (page 61).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 au marché passé avec le laboratoire Tagliante-Saracino : décision 1979-98 (page 62).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Cornet, création d'une régie de recettes n° 15 pour la perception des revenus du distributeur automatique de boissons : décision 1979-99 (page 63).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat de location du matériel de la société Siapa : décision 1979-100 (page 63).

• Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Lemainissier dans l'affaire contre Malbois-Aucouturier : décision 1979-101 (page 64).

• Registre des délibérations. - Assurance complémentaire automobile pour les personnes transportées, approbation de l'avenant de résiliation de la police n° 4063 233 Compagnie Rhin et Moselle : décision 1980-1 (page 64).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 3 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-2 (page 65).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 4 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-3 (page 65).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 5 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-4 (page 66).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 6 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-5 (page 66).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 7 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-6 (page 67).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 8 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-7 (page 67).

• Registre des délibérations. - Vente de 90 conteneurs, marché négocié avec Plastic Omnium : décision 1980-8 (page 68).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant de résiliation police 547 5904 T/1411 UAP : décision 1980-9 (page 68).

• Registre des délibérations. - Expropriation de monsieur Duchemin à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-10 (page 69).

• Registre des délibérations. - Expropriation de monsieur Aubry et autres à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-11 (page 69).

• Registre des délibérations. - Expropriation des époux Neveu et des époux Borloz à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-12 (page 70).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise hors d'eau des terrasses du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive et des logements sis 34 rue Cartier-Bresson, marché négocié avec Les Étancheurs d'Île-de-France : décision 1980-13 (page 71).

• Registre des délibérations. - Marché négocié avec la société Flum : décision 1980-14 (page 71).

• Registre des délibérations. - Affaire Bitaille, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1980-15 (page 71).

• Registre des délibérations. - Convention de répartition des charges du collège Lavoisier (page 72).

• Registre des délibérations. - Aménagement du quartier de l'église Saint-Germain, demande de subvention Fau (page 73).

• Registre des délibérations. - Convention de location du 106 avenue Jean-Lolive à l'association Retravailler (page 73).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, complément à la demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 73).

• Registre des délibérations. - Dénomination du square du 19 mars 1962 (page 73).

• Registre des délibérations. - Délégation du Maire des pouvoirs du conseil municipal et droit de préemption (page 73).

• Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal (page 75).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de l'exercice 1980 (page 76).

• Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale pour un prêt de 225 400 francs (page 76).

• Registre des délibérations. - Garantie communale, convention entre la ville et la SA HLM Logis Transport pour un emprunt de 25 056 300 francs (page 76).

• Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, demande de garantie communale pour un emprunt de 644 000 francs (page 77).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année 1978-1979 (page 77).

• Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables, admission en non valeur (page 77).

• Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement pour l'exercice 1980 (page 77).

• Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la redevance d'assainissement (page 77).

• Registre des délibérations. - Approbation de la convention avec le Logement français pour l'acquisition du volume n° 3 (page 78).

• Registre des délibérations. - Troisième tranche de rénovation de l'îlot 27, demande de subvention du département (page 78).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres pour l'enlèvement des ordures ménagères entre 1980 et 1984, approbation du dossier technique (page 78).

• Registre des délibérations. - Fonds spécial d'investissement routier tranche communale, programme pour 1980 (page 78).

• Registre des délibérations. - Approbation de la convention avec la ville de Paris concernant la remise en état de viabilité du chemin latéral au chemin de fer (page 79).

• Registre des délibérations. - Classement dans la voirie départementale d'une nouvelle voie (page 79).

• Registre des délibérations. - Déclassement du chemin départemental n° 35 et classement dans la voirie communale (page 79).

• Registre des délibérations. - 47 rue des Pommiers, prise en charge par la Ville du dépassement de la charge financière (page 79).

• Registre des délibérations. - Renonciation au droit de préemption du 47 rue des Pommiers à Pantin (page 80).

• Registre des délibérations. - Effectifs du personnel communal dans le cadre du budget 1980 (page 80).

• Registre des délibérations. - Création et suppression de postes dans le cadre du budget 1980 (page 81).

• Registre des délibérations. - Contrat du médecin du centre médico-sportif (page 82).

• Registre des délibérations. - Contrat du directeur de l'école de musique (page 82).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de professeur de couture, judo, poterie et gymnastique (page 82).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre Stromberg, autorisation d'ester en justice (page 83).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre Sade (page 83).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre Quisoir : délibération rectificative (page 83).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre les sapeurs-pompiers : délibération rectificative (page 83).

• Registre des délibérations. - Maison de quartier Youri-Gagarine, convention de location d'un local à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 84).

• Registre des délibérations. - Convention de transport d'enfants handicapés avec le centre ambulancier des Pyrénées (page 84).

• Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, avenant n° 4 de la convention avec Biallez (page 84).

• Registre des délibérations. - Remboursement des frais de stage d'un agent communal (page 85).

• Registre des délibérations. - Vœu du conseil municipal concernant le Théâtre de l'Est parisien (page 85).

• Registre des délibérations. - Création du collège d'enseignement secondaire 600 au 47-49 rue Victor-Hugo et 2-4 rue Lavoisier (page 85).

• Registre des délibérations. - Programme d'éclairage de sécurité pour 1980, demande de subvention (page 85).

• Registre des délibérations. - Programme d'établissement de feux tricolores au carrefour avenue Édouard-Vaillant et place de la Gare pour 1980, demande de subvention (page 85).

• Registre des délibérations. - Maternelle Diderot, décoration au titre du 1 % (page 85).

• Registre des délibérations. - Distribution de repas aux foyers du troisième âge Paillet et Congo, convention (page 86).

• Registre des délibérations. - Fonds spécial d'investissement routier tranche communale, programme pour 1980 (page 86).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1980 (page 86).

• Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement au titre de l'opération Poivrossage 50-56 et 62 avenue Édouard-Vaillant (page 86).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain à Saint-Denis-d'Oléron, virement de crédits (page 87).

• Registre des délibérations. - Contentieux contre Bouygues, honoraires de maître Brandon : décision 1980-16 (page 88).

• Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour Jean-Lolive : décision 1980-17 (page 88).

• Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour Méhul : décision 1980-18 (page 88).

• Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour Joliot-Curie : décision 1980-19 (page 89).

• Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour le centre administratif : décision 1980-20 (page 89).

• Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour Jean-Jaurès : décision 1980-21 (page 90).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire Sadi-Carnot, approbation de l'avenant relatif à la location et l'entretien de trois cloches : décision 1980-22 (page 90).

• Registre des délibérations. - Entretien de la borne taxi, approbation du contrat : décision 1980-23 (page 91).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 9 au contrat d'entretien SAET : décision 1980-24 (page 91).

• Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Brandon pour l'affaire Malbois : décision 1980-25 (page 92).

• Registre des délibérations. - Entretien du monte-charge de la crèche par la société Gm Hydronord, approbation : décision 1980-26 (page 92).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance tous risques pour du matériel d'astronomie : décision 1980-27 (page 93).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat IBM pour la multipoint : décision 1980-28 (page 93).

• Registre des délibérations. - Cantines scolaires, marché négocié avec La Normandie à Paris pour l'année 1980 : décision 1980-29 (page 94).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pommes de terre aux cantines scolaires, marché négocié avec Gemard pour l'année 1980 : décision 1980-30 (page 94).

• Registre des délibérations. - Fourniture de poissons frais aux cantines scolaires, marché négocié avec Marée service pour l'année 1980 : décision 1980-31 (page 95).

• Registre des délibérations. - Expropriation à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-32 (page 95).

• Registre des délibérations. - Expropriation à l'îlot 27, frais d'honoraires de maître Gerrier : décision 1980-33 (page 96).

• Registre des délibérations. - Affaire Stromberg, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1980-34 (page 96).

• Registre des délibérations. - Budget primitif, deuxième lecture (page 98).

• Registre des délibérations. - Budget primitif, protestation du conseil municipal (page 98).

• Registre des délibérations. - Affectation de l'emprunt globalisé pour 1980 de 21 220 000 francs (page 98).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de la rue Benjamin-Delessert entre les rues Parmentier et du Docteur-Pellat, élargissement de la voie Jean-Nicot et reconstruction de trottoirs avenue de la Division-Leclerc, approbation des dossiers techniques (page 98).

• Registre des délibérations. - Établissement de chaussées et banquettes de stationnement rues Benjamin-Delessert et François-Arago et reconstruction de la voie Jean-Nicot, approbation des dossiers techniques (page 99).

• Registre des délibérations. - Pose d'une conduite d'assainissement sur le tronçon du chemin latéral, approbation des dossiers techniques (page 99).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/6
Dates :
1979-1980