Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision n° 1992-66 (folio 85).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  29 avril 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Ourcq (quai de l')
  • Thème
    • logement de fonction