Assurances.- BRETEUIL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°83-93-98. SMACL, responsabilité civile : dossiers de sinistres n°91-95-99-103-104. Accidents enfants du n°1 au n°100.

• Cote :

  749W/20

• Dates :

  2016-2017

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017