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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Budget primitif, deuxième lecture (page 1).

• Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle Diderot de six classes (page 2).

• Registre des délibérations. - Relèvement des taxes funéraires et taxes de convois (page 2).

• Registre des délibérations. - Révision de diverses taxes (page 2).

• Registre des délibérations. - Modification des tarifs de concession dans les cimetières (page 3).

• Registre des délibérations. - Service des sports, modification de certains tarifs (page 3).

• Registre des délibérations. - Relèvement des tarifs du conservatoire de musique (page 3).

• Registre des délibérations. - Location de locaux au centre administratif : avenant au bail passé avec l'Inspection du travail (page 3).

• Registre des délibérations. - Location de locaux au centre administratif : bail avec le centre d'information et d'orientation professionnelle (page 4).

• Registre des délibérations. - Avenant au bail conclu avec l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (page 4).

• Registre des délibérations. - Construction du centre de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, emprunt d'un montant de 600 000 francs en vue de financer les travaux (page 4).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce pour un emprunt de 550 000 francs (page 4).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce pour un emprunt de 13 451 000 francs (page 5).

• Registre des délibérations. - Amélioration de la qualité et des surfaces excédentaires de l'opération rue des Grilles, garantie d'emprunt d'un montant de 273 800 francs (page 5).

• Registre des délibérations. - Construction d'une crèche de 60 berceaux, emprunt de 291 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 5).

• Registre des délibérations. - Services techniques, transformation d'un poste d'inspecteur de salubrité en poste d'inspecteur de salubrité principal (page 6).

• Registre des délibérations. - Services techniques, transformation d'un poste d'adjoint technique en poste de chef de section (page 6).

• Registre des délibérations. - Service culturel, transformation d'un poste d'animateur adjoint contractuel en animateur spécialisé contractuel (page 6).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice à l'encontre de monsieur Bouresche pour la détérioration de la clôture de la maison des jeunes et de la culture (MJC) Lavoisier (page 7).

• Registre des délibérations. - Instance devant le tribunal administratif (page 7).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs, programme de 1975 (page 8).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de chaussées, programme de 1975 (page 8).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel, de mobilier et d'outillage pour le collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-Prolongée, demande de subvention (page 8).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel, de mobilier et d'outillage pour le collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie annexe Lavoisier 17 bis rue Candale, demande de subvention (page 8).

• Registre des délibérations. - Adhésion de la commune à la Fédération nationale des offices municipaux de la jeunesse (page 8).

• Registre des délibérations. - Participation de deux délégués au congrès de la Fédération des offices municipaux de la jeunesse au Havre les 12 et 13 avril 1975 (page 8).

• Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 8).

• Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle d'équipement au titre des fonds scolaires des établissements d'enseignement public (page 9).

• Registre des délibérations. - Subvention à la maison des jeunes pour 1975 (page 9).

• Registre des délibérations. - Abattement à la base de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (page 9).

• Registre des délibérations. - Entretien de la voirie communale de 1972 à 1974 par l'entreprise Combe et Crouzi : avenant n° 1 à l'appel d'offre restreint du 12 mai 1972 (page 9).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de cuisine et entretien de ce matériel, marché de gré à gré avec G. Herbin (page 10).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits d'entretien aux services et établissements municipaux : cahier des charges (page 10).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande de porc frais et de charcuterie : cahier des prescriptions spéciales (page 10).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, des produits des marchés et des déchets commerciaux par la Société d'urbanisme de la Seine du 2 mai au 31 juillet 1975 : avenant n° 1 (page 10).

• Registre des délibérations. - Convention avec la société Immobilière Pantin Bobigny (page 11).

• Registre des délibérations. - Primes de technicité aux agents communaux, attribution et répartition pour l'année 1973 (page 11).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux pour le théâtre-école : convention d'occupation temporaire avec la SEMIP (page 13).

• Registre des délibérations. - Création d'une régie de menues dépenses pour le théâtre-école de Pantin (page 13).

• Registre des délibérations. - Programme du fonds spécial d'investissement routier pour 1975 (page 13).

• Registre des délibérations. - Frais de stage au CEMEA de mademoiselle Bouly (page 14).

• Registre des délibérations. - Demande d'étalement du paiement de travaux de branchements exécutés par la Compagnie générale des eaux pour monsieur Stocklosa au 8 rue Pierre-Brossolette (page 14).

• Registre des délibérations. - Vœu présenté par madame Torchinsky (page 14).

• Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal sur l'année internationale de la femme (page 14).

• Registre des délibérations. - Honoraires de maître Gerrier, avocat : décision 1975-2 (page 16).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget 1975 de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 17).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs, vote et réalisation d'un emprunt de 600 000 francs (page 17).

• Registre des délibérations. - Commission d'intervention, emprunt de 600 000 francs pour reconstruction de trottoirs (page 17).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 4 080 000 francs pour réserve foncière rue Diderot (page 17).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de cour, vote et réalisation d'un emprunt de 300 000 francs pour le groupe scolaire Joliot-Curie (page 18).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de la cour du groupe scolaire Joliot-Curie, commission d'intervention pour un emprunt de 300 000 francs (page 18).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 1 600 000 francs pour réfection de chaussées (page 18).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un autocar Saviem, emprunt de 250 000 francs (page 19).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs et institutrices (page 19).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire nationalisé Jean-Lolive : convention pour la demi-pension, la fourniture d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage, de téléphone, la répartition des parkings et les frais de nettoyage des parties communes (page 19).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'infirmière principale (page 20).

• Registre des délibérations. - Création à titre temporaire d'un poste de concierge et d'aide concierge au lycée Marcelin-Berthelot (page 20).

• Registre des délibérations. - Service des cantines scolaires, création de postes (page 20).

• Registre des délibérations. - Transformation de deux postes d'employé de bibliothèque en employé principal de bibliothèque (page 21).

• Registre des délibérations. - Service culturel, transformation d'un poste d'animateur adjoint contractuel en un poste d'animateur spécialisé contractuel (page 21).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose de plaques de rue dans diverses rues, marché de gré à gré avec ESU Com (page 21).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'une composeuse composphère, marché avec la compagnie IBM France (page 21).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande de porc frais et de charcuterie pour la période du 1er janvier au 31 mai 1975, marché de gré à gré avec Aquitaines Salaisons (page 22).

• Registre des délibérations. - Fournitures scolaires en 1975, marché de gré à gré avec la société Au service de l'école (page 22).

• Registre des délibérations. - Fourniture des papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux durant l'année 1975, marché de gré à gré avec la société Copadip (page 22).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau et de fournitures diverses en 1975, marché de gré à gré avec Socopap (page 22).

• Registre des délibérations. - Fourniture de cahiers aux écoles en 1975, marché de gré à gré avec OPP (page 23).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'affiches, de bulletins d'informations municipales et mises sous bandes nécessaires à l'ensemble des services municipaux durant l'année 1975, marché de gré à gré avec la société ADP (page 23).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un autocar type 45/GT Luxe, marché de gré à gré avec Saviem (page 23).

• Registre des délibérations. - Achat de trois véhicules automobiles, marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault (page 23).

• Registre des délibérations. - Produits d'entretien aux services et établissements municipaux (page 23).

• Registre des délibérations. - Fourniture de conserves alimentaires et épicerie par la société Alma Distributeurs conserves alimentaires : avenant n° 2 (page 24).

• Registre des délibérations. - Solidarité en faveur du peuple vietnamien, attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 francs (page 24).

• Registre des délibérations. - Protestation du conseil municipal contre la suppression de la commémoration de l'anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 (page 24).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative du bureau d'aide sociale en remplacement de monsieur Joseph (page 25).

• Registre des délibérations. - Honoraires d'architecte DPLG expert de René Tanalias, membre de la commission auxiliaire de sécurité (page 25).

• Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnées par la commune des stades et installations sportives communales (page 25).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, cession de terrains à la commune par la SEMIP (page 26).

• Registre des délibérations. - Réfection de toitures et plafonds et travaux de peinture au centre de protection maternelle et infantile (PMI), demande de subvention (page 26).

• Registre des délibérations. - Subvention au comité des œuvres sociales (COS) (page 26).

• Registre des délibérations. - Appellation distincte de différents groupes scolaires (page 26).

• Registre des délibérations. - Démolition des constructions sises 47-49 rue Charles-Auray et 4 rue Lavoisier, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 26).

• Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier urbain équipé pour recevoir l'information municipale : contrat avec la société JC Decaux (page 27).

• Registre des délibérations. - Cession de matériel réformé (page 27).

• Registre des délibérations. - Centre administratif : avenant au bail passé avec le centre des impôts (page 27).

• Registre des délibérations. - Détérioration de la clôture de la maison des jeunes et de la culture (MJC) Lavoisier, affaire Bouresche (page 27).

• Registre des délibérations. - Édification d'un poste de transformation pour la distribution d'énergie électrique : convention de servitude entre la Ville et Électricité de France (page 27).

• Registre des délibérations. - Remboursement d'une concession trentenaire à mademoiselle Bouguier (page 28).

• Registre des délibérations. - Tarif des redevances perçues pour le service des ordures ménagères (page 28).

• Registre des délibérations. - Vœu concernant la répression en Espagne et les activités terroristes des groupes fascistes (page 28).

• Registre des délibérations. - Classes vertes au Revard en mai-juin 1975 : décision 1975-3 (page 29).

• Registre des délibérations. - Construction de la maternelle Diderot, emprunt de 570 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 30).

• Registre des délibérations. - Construction de la maternelle Diderot, emprunt obligatoire de 2 600 000 francs (page 31).

• Registre des délibérations. - Financement des travaux de sécurité aux écoles primaires et maternelles, emprunt de 600 000 francs (page 31).

• Registre des délibérations. - Financement des travaux d'aménagement du parc de la République, emprunt de 120 000 francs (page 32).

• Registre des délibérations. - Financement de l'acquisition de poubelles et de plaques de rues, emprunt de 120 000 francs (page 32).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains par l' OCIL à la commune : avenant n° 2 (page 32).

• Registre des délibérations. - Acquisition de terrains rue Diderot, demande de déclaration d'utilité publique (page 33).

• Registre des délibérations. - Nationalisation du collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès (page 33).

• Registre des délibérations. - Service de restauration du lycée municipal avenue Jean-Jaurès : cahier des prescriptions spéciales (page 33).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la Ville et l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la construction de la crèche (page 33).

• Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la place de l'Église (page 34).

• Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918 (page 34).

• Registre des délibérations. - Construction d'un terrain de football au stade Charles-Auray, approbation du cahier technique (page 34).

• Registre des délibérations. - Terrain de football au stade Charles-Auray, demande de Subvention (page 34).

• Registre des délibérations. - Équipements publics de l'îlot 27 (page 34).

• Registre des délibérations. - Conditions de gestion des centres de santé : contrat d'étude avec la Sogir (page 35).

• Registre des délibérations. - Îlot 27, demande d'une nouvelle enquête parcellaire pour la parcelle AO n° 57 au 41 avenue Jean-Lolive (page 35).

• Registre des délibérations. - Augmentation de la part fixe des conducteurs de taxis salariés (page 35).

• Registre des délibérations. - Planning familial (page 35).

• Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs de location des salles municipales (page 35).

• Registre des délibérations. - Allocation pour la garde des jeunes enfants, indemnité portée à 7 francs par jour (page 35).

• Registre des délibérations. - Tarifs des frais de scolarité (page 36).

• Registre des délibérations. - Allocation scolaire départementale à l'école de Plein-Air (page 36).

• Registre des délibérations. - Travaux de curage mécanique et d'entretien du réseau d'assainissement de 1975 à 1979 : cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix (page 36).

• Registre des délibérations. - Entretien de la voirie communale, modification de l'imputation : cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix (page 36).

• Registre des délibérations. - Congrès des ingénieurs des villes de France, représentation de la commune (page 37).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, création d'un poste d'assistante dentaire (page 37).

• Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Vigneron, conseiller municipal (page 37).

• Registre des délibérations. - Déclaration de la municipalité sur la réforme de l'enseignement (page 37).

• Registre des délibérations. - Reconstruction et établissement d'un revêtement en asphalte d'une cour du groupe scolaire Joliot-Curie, marché de gré à gré avec l'entreprise Combe et Crouzy (page 38).

• Registre des délibérations. - Pose de conduite d'assainissement place Salvador-Allende, marché de gré à gré avec l'entreprise Biarnais et fils (page 38).

• Registre des délibérations. - Fourniture de livres destinés à la bibliothèque municipale et abonnements divers en 1975, marché de gré à gré avec CDLP (page 38).

• Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, de prix et de livres de bibliothèque scolaire en 1975, marché de gré à gré avec CDLP (page 38).

• Registre des délibérations. - Renouvellement des plantations dans diverses rues en 1975, marché de gré à gré avec Mabillon (page 39).

• Registre des délibérations. - Voie d'accès à la maternelle Diderot, marché de gré à gré avec la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (page 39).

• Registre des délibérations. - Réfection partielle du parquet par suite de l'effondrement de la dalle en béton au gymnase Hasenfratz, marché de gré à gré avec la société Sedet (page 39).

• Registre des délibérations. - Entretien du lycée Marcelin-Berthelot, marché de gré à gré avec Vuillermin (page 39).

• Registre des délibérations. - Vœu concernant les activités physiques et sportives (page 39).

• Registre des délibérations. - Vœu concernant l'application de la loi sur l'avortement (page 40).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel d'imprimerie, marché de gré à gré avec Gestetner : décision 1975-4 (page 40).

• Registre des délibérations. - Fourniture de légumes surgelés aux cantines scolaires, marché de liaison jusqu'à l'appel d'offres avec la société Sodegil : décision 1975-5 (page 41).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande et abats surgelés aux cantines scolaires, marché de gré à gré avec Fresca : décision 1975-6 (page 41).

• Registre des délibérations. - Location de locaux au centre administratif, avenant au bail de la recette principale municipale : décision 1975-7 (page 42).

• Registre des délibérations. - Honoraires de maître Demode, huissier de justice : décision 1975-8 (page 42).

• Registre des délibérations. - Condamnation à mort en Espagne, message de protestation au Président de la République (page 43).

• Registre des délibérations. - Modification des limites cantonales, création de nouveaux cantons (page 43).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 000 francs (page 44).

• Registre des délibérations. - SEMIP, garantie communale pour un emprunt de 1 200 000 francs (page 44).

• Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 100 000 francs (page 45).

• Registre des délibérations. - Maison de retraite de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 130 000 francs (page 45).

• Registre des délibérations. - Tarifs des frais de scolarité dans les collèges d'enseignement secondaire et les lycées (page 45).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière (SCI) Pantin-Paris Les Horizons et acquisition par la SCI Pantin-Paris d'un terrain sis avenue Jean-Lolive, demande de déclaration d'utilité publique (page 46).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière Pantin-Paris Les Horizons : avenant n° 1 à la convention du 25 janvier 1974 (page 46).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière (SCI) Pantin-Paris Les Horizons, remboursement du coût de gros-oeuvre à la SCI (page 46).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative du bureau d'aide sociale en remplacement de monsieur Vigneron (page 46).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative de la maison de retraite communale en remplacement de monsieur Vigneron (page 47).

• Registre des délibérations. - Exercices 1968-1969, admission en non valeur (page 47).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention du district pour l'acquisition de terrains rue Diderot (page 47).

• Registre des délibérations. - Demande d'utilité publique du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 47).

• Registre des délibérations. - Révision des listes électorales de 1975-1976, désignation des membres des commissions administratives (page 48).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention pour travaux à effectuer au complexe sportif (COSEC) (page 48).

• Registre des délibérations. - Prix des repas du personnel de service du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive (page 48).

• Registre des délibérations. - Centre administratif : contrat de gestion du restaurant par le Groupe français de restauration (page 49).

• Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation des installations sportives communales, terrains et écoles rue Méhul et ex-lycée Marcelin Berthelot avenue du Général-Leclerc (page 49).

• Registre des délibérations. - Création d'une régie de recettes pour le recouvrement des recettes de la location des salles municipales (page 49).

• Registre des délibérations. - Construction du collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 49).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes (page 50).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison des jeunes (page 50).

• Registre des délibérations. - Construction du centre hospitalier universitaire sur les terrains du fort d'Aubervilliers (page 50).

• Registre des délibérations. - Immeubles à loyer modéré (HLM) du quartier Anatole-France, demande de remise en état (page 50).

• Registre des délibérations. - Transformation de trois postes d'ouvrier d'entretien de la voie publique en trois postes de fossoyeur (page 51).

• Registre des délibérations. - Recensement de la population en 1975, paiement d'un agent contrôleur (page 51).

• Registre des délibérations. - Réfection de la clôture du square de la République, marché de gré à gré avec la Compagnie des clôtures (page 51).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose d'un ascenseur électrique à l'hôtel de ville, marché de gré à gré avec la société Ascinter Otis (page 51).

• Registre des délibérations. - Groupement des produits avicoles L'Hours : avenant n° 2 (page 51).

• Registre des délibérations. - Assainissement, approbation du compte administratif de 1974 (page 53).

• Registre des délibérations. - Virement de crédits au budget de 1974 (page 53).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1975 (page 54).

• Registre des délibérations. - Découpage électoral, modifications des limites cantonales (page 54).

• Registre des délibérations. - Plan de soutien à l'économie locale du fonds d'équipement des collectivités locales (page 54).

• Registre des délibérations. - Fonds d'équipement des collectivités locales, modification du budget supplémentaire de 1975 (page 55).

• Registre des délibérations. - Plan de relance, construction d'un atelier au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive (page 55).

• Registre des délibérations. - Centre administratif : avenant n° 1 au bail de la trésorerie principale (page 56).

• Registre des délibérations. - Centre administratif : avenant n° 1 au bail de la sécurité sociale (page 56).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, location de locaux au centre d'information et d'orientation professionnelle (page 56).

• Registre des délibérations. - Fourniture de conteneurs en acier galvanisé pour la collecte des ordures ménagères par la société Plastic-Omnium (page 57).

• Registre des délibérations. - Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers, commerciaux et semi-industriels par la société Flum (page 57).

• Registre des délibérations. - Déclassement de la place de l'Église (page 57).

• Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918 (page 57).

• Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt à la SEMIP et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 58).

• Registre des délibérations. - SEMIP, garantie communale pour un emprunt de 3 000 000 francs (page 58).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) portée de trente à quarante ans pour un emprunt de 980 000 francs (page 58).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur pour l'exercice 1972 (page 58).

• Registre des délibérations. - Emploi des fonds scolaires pour l'année scolaire 1974-1975 (page 59).

• Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la dotation forfaitaire (page 59).

• Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la subvention d'équipement (page 59).

• Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique pour la prolongation de la ligne n° 7 du métro entre Porte de la Villette et Quatre-Chemins (page 59).

• Registre des délibérations. - Opération Horizons, emprunt de 850 000 francs pour couvrir la participation de la Ville (page 60).

• Registre des délibérations. - Programme de construction Kléber-Pommiers, emprunt de 700 000 francs à la compagnie Rhin et Moselle pour l'acquisition des terrains (page 60).

• Registre des délibérations. - Financement de l'acquisition d'un terrain rue des Pommiers, emprunt de 800 000 francs (page 61).

• Registre des délibérations. - Financement de l'acquisition d'un classeur Rotet-Pano, emprunt de 170 000 francs (page 61).

• Registre des délibérations. - Financement de travaux de construction d'une colonie de vacances à Saint-Denis-d'Oléron, emprunt de 180 000 francs (page 62).

• Registre des délibérations. - Création d'un deuxième poste de directeur des services administratifs (page 62).

• Registre des délibérations. - Aide aux chômeurs (page 62).

• Registre des délibérations. - Transport scolaire d'enfants handicapés (page 63).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des établissements secondaires (page 63).

• Registre des délibérations. - Décoration au titre du 1 % de l'école maternelle Hélène-Cochennec et du groupe scolaire Jean-Lolive, approbation pour régularisation de conventions d'autorisation d'ouverture de crédits (page 63).

• Registre des délibérations. - Rénovation de l'îlot 27, demande de subvention pour travaux de viabilité (page 63).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance de la composeuse Composphère avec IBM : décision 1975-9 (page 64).

• Registre des délibérations. - Encaissement de cautions d'orthodontie au centre municipal de santé Cornet : décision 1975-10 (page 65).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 (page 66).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 66).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 66).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office des parcelles AH 18 et AH 25 de 379 et 212 m2 (page 67).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 22 de 857 m2 (page 67).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 23 de 182 m2 (page 67).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 23 de 979 m2 (page 67).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 24 de 157 m2 (page 68).

• Registre des délibérations. - Convention entre la Ville de Pantin et l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis (page 68).

• Registre des délibérations. - Aménagement du square Stalingrad 98-104 avenue Jean-Lolive (page 68).

• Registre des délibérations. - Extension du centre municipal de santé Ténine : dossier technique (page 68).

• Registre des délibérations. - Aménagement du terrain 43 rue Gabrielle-Josserand : dossier technique (page 69).

• Registre des délibérations. - Exécution d'une dalle au centre municipal de santé Cornet : dossier technique (page 69).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un square place Salvador-Allende : dossier technique (page 69).

• Registre des délibérations. - Construction d'un préau aux écoles primaires Jean-Lolive et Édouard-Vaillant 42 avenue Édouard-Vaillant (page 69).

• Registre des délibérations. - Modification des limites territoriales de la commune de Pantin (page 70).

• Registre des délibérations. - Hébergement provisoire des familles sinistrées en Seine-Saint-Denis : convention avec le département (page 70).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1975 par l'entreprise Olivier, marché de gré à gré : avenant n° 1 pour le lot n° 4 (page 70).

• Registre des délibérations. - Analyses médicales pour les centres de santé en 1975, marché de gré à gré avec les laboratoires Tagliante-Saracino : avenant n° 1 (page 71).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs et institutrices (page 71).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 1969 à 1971 (page 71).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains à la Ville (page 71).

• Registre des délibérations. - Assurance risque incendie, dégâts des eaux et dommages électriques pour la maternelle Diderot et le lycée Marcelin-Berthelot (page 71).

• Registre des délibérations. - Création de deux postes de secrétaire médicale (page 72).

• Registre des délibérations. - Création de seize postes d'aide cuisinière et suppression de huit postes de cantinière et de huit postes d'aide ouvrier professionnel (page 72).

• Registre des délibérations. - Construction d'un préau au collège d'enseignement secondaire Lavoisier avec les crédits déconcentrés pour les établissements du second degré programme 1976, exécution des travaux et demande de subvention (page 72).

• Registre des délibérations. - Entretien du lycée Marcelin-Berthelot par les établissements R. Vuillermin : avenant n° 1 (page 72).

• Registre des délibérations. - Conversion d'une concession décennale en concession trentenaire, remboursement de la part communale à madame Boyer (page 73).

• Registre des délibérations. - Réserve foncière rue Diderot, emprunt de 4 080 000 francs (page 73).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 672 000 francs (page 74).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 23 245 500 francs (page 74).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires, demande d'autorisation de traité de gré à gré pour avec dispense d'approbation préfectorale (page 74).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1976 (page 74).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif à la déclaration des Pionniers de France (page 75).

• Registre des délibérations. - Vœu pour la réalisation d'accords consulaires entre la France et la République démocratique allemande (page 75).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la maison des jeunes : convention, cahier des charges (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche et de l'école maternelle (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche : avenant n° 3 (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes : avenant au marché (page 77).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, ouverture de la crèche et création de postes (page 78).

• Registre des délibérations. - Îlot 27, prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 78).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la Ville et la SEMIP concernant les conditions de rétrocession des parcelles expropriées par la Ville (page 78).

• Registre des délibérations. - Îlot 27, demande d'agrément pour l'ouverture de la crèche de soixante berceaux (page 79).

• Registre des délibérations. - Situation de l'opération (page 79).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq : convention entre la Ville et l'aménageur, plan d'aménagement de zone, règlement, dossier de réalisation (page 79).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq : avenant au contrat du 11 octobre 1974 passé avec la société Orgeco (page 80).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, déclassement de la rue du Port (page 80).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 : convention entre la Ville et la SARL Îlot 51, dossier complémentaire (page 80).

• Registre des délibérations. - Opération 37 rue des Grilles (page 81).

• Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église (page 81).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 6 420 000 francs (page 81).

• Registre des délibérations. - Programmes de construction au 44 rue Victor-Hugo et au 24 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, approbation de la convention générale avec la SEMIP (page 81).

• Registre des délibérations. - Réalisation d'un immeuble collectif en accession à la propriété au 44 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet : avenant n° 1 à la convention générale de réalisation de programme avec la SEMIP (page 81).

• Registre des délibérations. - Terrains 2-4 rue Lavoisier et 47-79 rue Charles-Auray (page 82).

• Registre des délibérations. - Glissement de terrain square de la République et voie de la Résistance (page 82).

• Registre des délibérations. - Foyer Marie-Thérèse et foyer rue Davout (page 82).

• Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de cuisine et de tables et entretien des cantines scolaires en 1976, marché de gré à gré avec G. Herbin (page 82).

• Registre des délibérations. - Analyses médicales pour le compte des centres de santé municipaux, marché de gré à gré avec les laboratoires Tagliante-Saracino (page 82).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande et abats surgelés aux cantines scolaires en 1976, marché de gré à gré avec Fresca (page 83).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau en 1976, marché de gré à gré avec Socopap (page 83).

• Registre des délibérations. - Fourniture de quincaillerie de bâtiment en 1976, marché de gré à gré avec la Quincaillerie centrale (page 83).

• Registre des délibérations. - Entretien des pelouses de jeux et des cendrées des stades en 1976, marché de gré à gré avec l'entreprise H. Falleau (page 83).

• Registre des délibérations. - Plan de soutien à l'économie pour l'aménagement d'un square place Salvador-Allende, marché de gré à gré avec l'entreprise Biarnais père et fils (page 83).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires en 1976 (page 84).

• Registre des délibérations. - Contrat de cession d'un autocar Berliet type PHN 10 immatriculé 8547 SI 75 à la société Saviem (page 84).

• Registre des délibérations. - Indemnités de gestion au receveur municipal à effet du 1er janvier 1975 (page 84).

• Registre des délibérations. - Participation aux travaux de la commission auxiliaire de sécurité, honoraires de René Tanalias, architecte (page 84).

• Registre des délibérations. - Économat de l'armée, affaire contre Peronne et Deloix : notes d'honoraires de maître Brandon (page 85).

• Registre des délibérations. - Conventions concernant le collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive (page 85).

• Registre des délibérations. - Participation aux frais de stage (page 85).

• Registre des délibérations. - Concours de rédacteur, remboursement des frais de transport pour le stage préparatoire à Vichy (page 85).

• Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques en 1975 : avenant (page 85).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire contre monsieur Hunjadi (page 86).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire contre les Transports Macorig (page 86).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire contre la Société des forges de Bobigny (page 86).

• Registre des délibérations. - Convention avec monsieur Legras, architecte DPLG : avenant n° 1 (page 86).

• Registre des délibérations. - Réfection de toitures et plafonds et travaux de peinture au centre de protection maternelle et infantile (PMI), demande de subvention (page 87).

• Registre des délibérations. - Crédits déconcentrés pour les établissements du second degré, programme 1976 (page 87).

• Registre des délibérations. - Projet de budget primitif pour 1976 (page 88).

• Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du lycée Marcelin-Berthelot (page 89).

• Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie 25 rue des Grilles et de son annexe Lavoisier 17 bis rue Candale (page 89).

• Registre des délibérations. - Tenue d'un festival de la jeunesse à Pantin (page 89).

• Registre des délibérations. - Création d'une commission sociale (page 90).

• Registre des délibérations. - Répartition des conseillers municipaux dans la commission sociale (page 90).

• Registre des délibérations. - Financement de l'opération de zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale aux deux emprunts de 6 057 786 francs et 4 052 500 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 90).

• Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 2 680 000 francs (page 91).

• Registre des délibérations. - SEMIP, garantie communale pour un emprunt de 1 200 000 francs (page 91).

• Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et réaménagement à l'hôtel de ville, avenant n° 1 aux marchés passés avec l'entreprise Puesh (page 92).

• Registre des délibérations. - Travaux de terrassement, béton armé, carrelage et maçonnerie à l'hôtel de ville, avenant n° 1 aux marchés passés avec l'entreprise Puesh (page 92).

• Registre des délibérations. - Travaux de réfection du porche et du clocher de l'église Sainte-Marthe, demande de subvention (page 92).

• Registre des délibérations. - Cession à la ville de Pantin par l'Express français d'une parcelle de terrain, demande de déclaration d'utilité publique (page 92).

• Registre des délibérations. - Cession au prix de 1 franc par l'Express français d'une parcelle cadastrée section M 8 (page 92).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux destinés au dispensaire Ténine : avenant à bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la région parisienne (page 93).

• Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1971 à 1974, admission en non valeur (page 93).

• Registre des délibérations. - Fonds spécial d'investissement routier (page 93).

• Registre des délibérations. - Demande de subvention 1976 au titre du programme d'assainissement (page 93).

• Registre des délibérations. - Consultations juridiques gratuites, fixation du taux horaire des vacations (page 94).

• Registre des délibérations. - Demande d'inscription sur la liste des emplois de bibliothécaire de première catégorie (page 94).

• Registre des délibérations. - Rémunération des directeurs et animateurs contractuels des maisons des jeunes (page 94).

• Registre des délibérations. - Service municipal des pompes funèbres, indemnité pour portage de bière présentant des difficultés particulières (page 94).

• Registre des délibérations. - Primes de technicité aux agents communaux, attribution et répartition pour l'année 1974 (page 95).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs (page 96).

• Registre des délibérations. - Tarifs des cantines scolaires (page 96).

• Registre des délibérations. - Suppression de la régie d'avance au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive (page 97).

• Registre des délibérations. - Suppression de la régie d'avance au collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès (page 97).

• Registre des délibérations. - Situation de l'enseignement et du personnel enseignant à Pantin (page 97).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/1
Dates :
1975-1976