Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, contentieux lié au dossier d'acquisition à la société Jepa : requête, mémoires, notifications, jugement d'expropriation, notes, photographies, correspondance (1991-1993). Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, dossier d'acquisition à la société Septi et de cession à France Habitation n° 91-102 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-2009). Terrain sis 13-15 rue Gabrielle-Josserand, projet d'acquisition à Réseau de transport d'électricité (RTE) : plans, correspondance (2000-2005).