Immeuble sis 1-5 rue Édouard-Renard prolongée, dossier d'acquisition à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis n° 87-034 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1987-1992). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-345 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1993) ; dossier de cession à un particulier n° 93-145 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2007).
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Cote :
695W/7
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Dates :
1987-2007