Demande d'autorisation de transport de gaz dans la commune de Pantin : dossier technique. Servitudes radio-électriques. Projet d'installation des centres de transmission de Bagnolet « Les Mercuriales » et du Blanc-Mesnil « CTU ». Demande d'exploitation des Établissements Duc-Lamothe et Ledui rue de la Fraternité à Romainville : enquête d'utilité publique (1987). Établissement de servitudes radio-électriques tour Montparnasse-Aubervilliers : enquête publique (1983-1989). Autorisation de forage par la société des eaux de Volvic sur le territoire de Pantin : enquête publique, autorisation (1986). Servitude aéronautique de l'aérodrome Paris-Le Bourget : dossier soumis à enquête (1985).

• Cote :

  159W/10

• Dates :

  1983-1990