204 avenue Jean-Jaurès. - Division foncière non soumise à permis d'aménager, régularisation de 15 mètres carrés de la parcelle situés sur le domaine public : déclaration préalable de travaux DP 15B0070.
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Cote :
692W/23/1
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Dates :
04/08/2015-08/10/2015
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Présentation du contenu :
Pétitionnaire : Département de la Seine-Saint-Denis