Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Rechercher dans les archives Histoire Patrimoine Fonds d'art En classe Actualités Expositions

Retour

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1967 (page 2).

• Registre des délibérations. - Recettes additionnelles, dépassements de crédits (page 2).

• Registre des délibérations. - Fêtes publiques (page 2).

• Registre des délibérations. - Dépenses imprévues (page 2).

• Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux pour 1966 (page 3).

• Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux pour 1967 (page 3).

• Registre des délibérations. - Compte Gaz de France pour 1967 (page 3).

• Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1967 (page 3).

• Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal pour 1967 (page 3).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1968 (page 3).

• Registre des délibérations. - Tarif des cantines scolaires (page 3).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 4).

• Registre des délibérations. - Contrat des médecins des centres municipaux de santé (page 4).

• Registre des délibérations. - Création d'un nouveau centre de protection maternelle et infantile (page 4).

• Registre des délibérations. - Création d'un centre médico-psycho-pédagogique de cure ambulatoire (page 5).

• Registre des délibérations. - Construction de logements à loyer modéré (HLM) au 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale pour un emprunt de 500 000 francs (page 5).

• Registre des délibérations. - Institut médico-pédagogique, avant-projet (page 5).

• Registre des délibérations. - Colonie d'Héry-sur-Ugine en Savoie, désignation et contrat de l'architecte (page 6).

• Registre des délibérations. - Maison des jeunes des Courtillières, contrat de prestations de service de messieurs Jean Perrottet et Jacques Kalisz, architectes (page 6).

• Registre des délibérations. - Démolition du collège d'enseignement technique de garçons et sondages, vote d'un emprunt de 170 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 6).

• Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale en 1968 (page 6).

• Registre des délibérations. - Cession d'une automobile DS 19 réformée (page 7).

• Registre des délibérations. - Ambulances pour 1964-1967, cotes irrécouvrables (page 7).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1969, organisation et fonctionnement (page 7).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1967-1968, dotation forfaitaire (page 8).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1967-1968, subvention d'équipement (page 8).

• Registre des délibérations. - Troisième tranche de modernisation de l'éclairage public, avenant n° 1 à la soumission de la société Forclum (page 8).

• Registre des délibérations. - Modernisation de l'éclairage public rue de Paris (route nationale 3) entre la rue Hoche (chemin départemental 34) et la place de l'Église (page 8 et 9).

• Registre des délibérations. - Modernisation de l'éclairage public rue de Paris (route nationale 3) entre la place de l’Église et le carrefour des Limites (page 9).

• Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, fondation sols hors jeux, terrains de football et exécution stabilisée des aires sportives : marché de gré à gré société Falleau (page 9).

• Registre des délibérations. - Fourniture de volumes d'altuglas dans les divers bâtiments communaux et écoles publiques, avenant (page 9).

• Registre des délibérations. - Voeux (page 10).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, marché de gré à gré entreprise Vonrufs et Latard (page 11).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, nouveau taux de l'emprunt (page 11).

• Registre des délibérations. - Démolition du collège d'enseignement technique (CET) de garçons sis 121, rue de Paris et 66, rue Victor-Hugo. Terrain d'assiette du CET de filles, deuxième partie de l'approbation de la soumission des études et travaux auxiliaires du bâtiment (page 11).

• Registre des délibérations. - Construction du garage municipal et des ateliers municipaux, emprunt de 5 200 000 francs avec première tranche de 3 200 000 francs (page 12).

• Registre des délibérations. - Construction du garage municipal et des ateliers municipaux, emprunt de 5 200 000 francs avec deuxième tranche de 2 000 000 francs (page 12).

• Registre des délibérations. - Construction du garage municipal et des ateliers municipaux, commission d'intervention pour l'emprunt de 5 200 000 francs (page 12).

• Registre des délibérations. - Construction du garage municipal et des ateliers municipaux, projet définitif (page 12).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, création d'un emploi de bibliothécaire de deuxième catégorie (page 13).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la bibliothèque municipale OCIL sise 39, rue Gabrielle-Josserand, désignation de l'architecte (page 13).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque sise 100, rue de Paris (page 13).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'une signalisation tricolore du chemin départemental 20 (rues Victor-Hugo, Delizy et Jules-Auffret) aux débouchés sur la route nationale 3 (page 13).

• Registre des délibérations. - Chemin départemental 35 bis, chemin départemental 35 ter et rue Jules-Jaslin, aménagement d'une signalisation tricolore (page 14).

• Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours, marché de gré à gré société EVR (page 14).

• Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation lumineuse, contrat société EVR (page 14).

• Registre des délibérations. - Travaux de démolitions aux 110 à 114, avenue Jean-Jaurès et 25 à 29, rue Gabrielle-Josserand, cahier des prescriptions spéciales (page 14).

• Registre des délibérations. - Frais d'obsèques de monsieur Jean Lolive, député-maire de la ville de Pantin (page 14).

• Registre des délibérations. - Lycée Marcelin-Berthelot, travaux en 1969 : demande de subvention sur les crédits déconcentrés (page 15).

• Registre des délibérations. - Colonie d'Héry-sur-Ugine en Savoie, approbation du projet (page 15).

• Registre des délibérations. - Remise en état des tableaux d'écoles (page 15).

• Registre des délibérations. - Aménagement du chemin départemental 115, avis du conseil municipal sur l'avis défavorable du maire au projet de déclaration d'utilité publique (page 15).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, centimes additionnels (page 16).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, rémunération du personnel (page 16).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, mission des membres de la municipalité et du conseil municipal (page 16).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, abonnements à divers journaux et périodiques pour la bibliothèque communale (page 17).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, subvention au bureau d'aide sociale (page 17).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1969 et délibérations annexes, répartition de la subvention pour l'encouragement aux sports (page 17).

• Registre des délibérations. - Fournitures d'imprimés typographiques en 1969, approbation du marché de gré à gré imprimerie Soler et compagnie (page 17).

• Registre des délibérations. - Fourniture de blanchissage en 1969, approbation des soumissions MAJ (page 17).

• Registre des délibérations. - Fourniture de livres classiques en 1968, approbation du marché de gré à gré CDLP (page 18).

• Registre des délibérations. - Matériel automobile Berliet en 1969, approbation du marché de gré à gré établissements Jouneau (page 18).

• Registre des délibérations. - Entretien et réfection des terrains de sports et des plateaux d'éducation physique en 1969, approbation du marché de gré à gré entreprise Falleau (page 18).

• Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments en 1969, approbation de la soumission Beausol (page 18).

• Registre des délibérations. - Élagage des plantations en 1969, approbation du marché de gré à gré monsieur Mabillon (page 19).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et travaux de réparation des bornes fontaines, bouches de lavage, etc. en 1969, approbation de la soumission Compagnie générale de travaux d'hydraulique (page 19).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'altuglas en 1969, approbation de la soumission société Altulor (page 19).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et réparations d'appareils électriques en 1969, approbation de la soumission Le Goazigo (page 19).

• Registre des délibérations. - Travaux de nivellement, levés de plan : approbation de la soumission Allouis, Turc, Ermogeni géomètres experts (page 19).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, approbation de la convention avec monsieur Constantin, géomètre-expert (page 20).

• Registre des délibérations. - Dératisation générale de la ville et désinfection de la piscine, approbation du contrat des laboratoires français de technologie (page 20).

• Registre des délibérations. - Fourniture de panneaux, calicots et affiches en 1969, approbation de la soumission société L'Enseigne de Pantin (page 20).

• Registre des délibérations. - Fourniture de poubelles en caoutchouc, approbation du marché de gré à gré société Semat (page 20).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et électronique et réparations d'appareils électriques et électroniques en 1969, approbation de la soumission R. Carroue (page 20).

• Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et de réparations de l'éclairage public en 1969, approbation de la soumission Forclum (page 21).

• Registre des délibérations. - Remise en état des tableaux de différents établissements scolaires, approbation du marché de gré à gré Auger-Bois (page 21).

• Registre des délibérations. - Réfection des revêtements dans divers groupes scolaires et allée de circulation, approbation du marché de gré à gré entreprise Combe & Crouzy (page 21).

• Registre des délibérations. - Étanchéité des terrasses et de la piscine municipale, approbation du marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 21).

• Registre des délibérations. - Plan d'urbanisme, approbation du contrat Orgeco (page 21).

• Registre des délibérations. - Fournitures aux cantines scolaires, approbation de la dispense de soumission (page 22).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires, pharmaceutiques et objets de consommation courante aux écoles et cantines scolaires (page 22).

• Registre des délibérations. - Tarif d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels (page 23).

• Registre des délibérations. - Redevance de location et entretien de poubelles hermétiques (page 23).

• Registre des délibérations. - Vacations des médecins de l'état civil (page 23).

• Registre des délibérations. - Réfection des rues, travaux de voirie : emprunt complémentaire de 200 000 francs (page 23).

• Registre des délibérations. - Réfection des rues, travaux de voirie : commission d'intervention pour emprunt complémentaire de 200 000 francs (page 23).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire Joliot-Curie / La Cristallerie, emprunt complémentaire de 200 000 francs (page 24).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, vote et réalisation de l'emprunt de 4 430 000 francs (page 24).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, approbation du dossier d'exécution ; mise en adjudication restreinte en entreprise générale à prix forfaitaire (page 24).

• Registre des délibérations. - Honoraires d'avocat (page 24).

• Registre des délibérations. - Honoraires d'architecte (page 25).

• Registre des délibérations. - Suppression du personnel des crèches municipales à effet du 1er janvier 1969 (page 25).

• Registre des délibérations. - Bibliothèques communales, effectifs (page 25).

• Registre des délibérations. - Piscine municipale, modification des effectifs avec la création d'un poste de chef de bassin (page 25).

• Registre des délibérations. - École municipale des sports, rétribution horaire du personnel (page 26).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, acquisition de locaux au 24, rue de la Paix (page 26).

• Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 26).

• Registre des délibérations. - Attribution du nom de Jean-Lolive au centre de vacances et de classes vertes de Senailly (page 26).

• Registre des délibérations. - Réfection de couverture de l’école maternelle 30, rue Méhul, approbation des cahiers des prescriptions spéciales (page 27).

• Registre des délibérations. - Démolition des 46-48, avenue Édouard-Vaillant et 36, rue Cartier-Bresson, approbation des cahiers des prescriptions spéciales (page 27).

• Registre des délibérations. - Travaux d'entretien de la voirie routière, bail d'entretien et bordereau des prix : approbation des cahiers des prescriptions spéciales (page 27).

• Registre des délibérations. - Réfection des peintures du groupe scolaire Jean-Jaurès, approbation des cahiers des prescriptions spéciales (page 27).

• Registre des délibérations. - Classes vertes, régie de dépenses (page 27).

• Registre des délibérations. - Classes vertes, organisation des séjours de 1969 (page 28).

• Registre des délibérations. - Propriété sise 10, rue des Grilles, acquisition à l'amiable (page 28).

• Registre des délibérations. - Ensemble scolaire des Allumettes, demande d'agrément du terrain d'assiette du collège d'enseignement secondaire de 600 places (page 28).

• Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, construction d'un bâtiment de logement et vestiaires (page 29).

• Registre des délibérations. - Commission de révision de la liste des électeurs au conseil de prud'hommes pour 1969 (page 29).

• Registre des délibérations. - Vœu (page 29).

• Registre des délibérations. - Matériel nécessaire à l'aménagement de la bibliothèque centrale, approbation de la soumission Borgeaud et compagnie (page 30).

• Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie et ferronnerie au groupe scolaire Jean-Jaurès filles et garçons, approbation du marché de gré à gré société Minhard et Lejeune (page 30).

• Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien de la colonie de vacances de Senailly et de la maison Ambroise-Croizat à Montsauche, approbation de la soumission entreprise Chaumet frères (page 30).

• Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs en asphalte rue Cartier-Bresson, approbation du marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 31).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'une bibliothèque municipale aux Courtillières, approbation de l'avenant n° 1 à la soumission entreprise Puech (page 31).

• Registre des délibérations. - Construction d'un local de rangement au gymnase Hasenfratz, approbation de l'avenant n° 1 à la soumission entreprise Puech (page 31).

• Registre des délibérations. - Établissement de chaussées au stade Charles-Auray, approbation de l'avenant n° 2 à la soumission Biarnais père et fils de 1968 (page 31).

• Registre des délibérations. - Livres de prix pour 1969 et livres pour la bibliothèque municipale, approbation du marché de gré à gré CDLP (page 31).

• Registre des délibérations. - Assurances automobiles, avenant n° 3 à la police 2 003 294 Z (page 32).

• Registre des délibérations. - Assurance pour exposition de sculptures, police 2 163 364 Z (page 32).

• Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, emprunt de 70 000 francs pour la construction d'un bâtiment de logement et vestiaires (page 32).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel de fêtes, d'illuminations et travaux correspondants, emprunt de 265 000 francs auprès de la caisse de retraite inter-entreprises : nouveau taux d'intérêt (page 32).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Allumettes, emprunt de 1 000 000 francs (page 33).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique (page 33).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine de l'îlot 27, convention avec la société Orgeco (page 33).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine de l'îlot 27, convention avec la SEMIP (page 33).

• Registre des délibérations. - Institut médico-pédagogique (page 33).

• Registre des délibérations. - Élagage des arbres sur les routes nationales (page 34).

• Registre des délibérations. - Adhésion de deux communes au syndicat des communes de la banlieue parisienne pour les eaux (page 34).

• Registre des délibérations. - Titularisation des agents communaux occupant certains emplois d'exécution (page 34).

• Registre des délibérations. - Maison des jeunes, création de deux emplois d'animateurs (page 34).

• Registre des délibérations. - Création d'un emploi de chef du personnel de service (page 35).

• Registre des délibérations. - Classes vertes de 1969, salaire de professeur d'éducation physique (page 35).

• Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins, approbation du dossier technique : adjudication restreinte (page 35).

• Registre des délibérations. - 16-18, rue des Grilles, convention avec la SCIC (page 35).

• Registre des délibérations. - Lycée municipal technique et moderne de jeunes filles Marcelin-Berthelot rue Sadi-Carnot, traité constitutif (page 36).

• Registre des délibérations. - Création d'une régie d'avance de menues dépenses (page 36).

• Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs et contrôleurs des contributions directes (page 36).

• Registre des délibérations. - Centre des loisirs de l'enfance, subvention au Patronage laïc en 1969 (page 36).

• Registre des délibérations. - Subvention au comité de Jumelage en 1969 (page 36).

• Registre des délibérations. - Subvention au centre culturel en 1969 (page 36).

• Registre des délibérations. - Subvention pour le grand prix cycliste du 14 juillet 1969 du conseil municipal (page 37).

• Registre des délibérations. - Résolution pour le "non" au référendum (page 37).

• Registre des délibérations. - Vœu demandant que le budget du ministère des Affaires culturelles soit porté à 1 % du budget de l’État (page 37).

• Registre des délibérations. - Vœu sur la durée du service militaire (page 37).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif à la demande d'accroissement de l'aide de l’État en matière d'aide sociale (page 38).

• Registre des délibérations. - Résolution sur les problèmes de l'enseignement (page 39).

• Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire des Allumettes, approbation des dossiers techniques et autorisation de signature de marchés (page 40).

• Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire des Allumettes, marché de gré à gré société GEEP Industries pour les écoles primaire et maternelle (page 40).

• Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire des Allumettes, marché de gré à gré société GEEP Industries pour la cuisine, le réfectoire et les logements des écoles primaire et maternelle (page 41).

• Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire des Allumettes, marché de gré à gré société GEEP Industries pour la voirie et les réseaux divers des écoles primaire et maternelle (page 41).

• Registre des délibérations. - Première tranche de construction du groupe scolaire des Allumettes, vote d'un emprunt de 1 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de construction du groupe scolaire des Allumettes, vote d'un emprunt de 400 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire Marcel-Cachin, marché de gré à gré Établissements Ballestracci pour le remplacement du départ d'air chaud (page 43).

• Registre des délibérations. - École maternelle Jean-Jaurès, marché de gré à gré Établissements Ballestracci pour l'installation du chauffage central par radiateurs (page 43).

• Registre des délibérations. - Équipement des chaudières de la mairie au gaz naturel, marché de gré à gré Établissements Ballestracci (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture de carburants en 1969, soumission Société pétrolière d'importation (page 43).

• Registre des délibérations. - Fourniture de cahiers en 1969, marché de gré à gré Socopap (page 43).

• Registre des délibérations. - Plateau d'éducation physique de la maison des jeunes rue Lavoisier, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 44).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues pour la période du 1er mai 1968 au 30 avril 1969, avenant à la soumission Biarnais père et fils (page 44).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux et écoles publiques, deuxième avenant de régularisation Établissements Marot et compagnie pour la couverture plomberie (page 44).

• Registre des délibérations. - Diffusion du matériel sportif, marché de gré à gré (page 44).

• Registre des délibérations. - Travaux de revêtement de sols et murs, marché de gré à gré Entreprise de peinture de Pantin (page 44).

• Registre des délibérations. - Marchés de gré à gré et soumissions, construction d'une salle de sports et d'un bassin de natation au 6-8, rue d’Estienne-d'Orves (page 45).

• Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des rétributions communales à effet des 1er janvier et 1er avril 1969. Personnel assimilé, taux des rétributions communales à effet du 1er juin 1968 (page 45).

• Registre des délibérations. - Police automobile n° 374.064, approbation pour régularisation de l'avenant 52/1.047.658 (page 45).

• Registre des délibérations. - Risque du propriétaire de l'immeuble sis 70, rue Charles-Nodier (page 46).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile, police des personnes transportées (page 46).

• Registre des délibérations. - Police incendie n° 86.058, avenant n° 6 (page 46).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, demande d'agrément du terrain pour construction industrialisée (maîtrise d'ouvrage : État) (page 46).

• Registre des délibérations. - Groupe de trois classes provisoires à l'école de garçons rue de Montreuil, marché de gré à gré Compagnie du groupe Jossermoz (page 47).

• Registre des délibérations. - Groupe de deux classes provisoires à l'école de garçons rue de Montreuil, marché de gré à gré Compagnie du groupe Jossermoz (page 47).

• Registre des délibérations. - Centre administratif, nouveau taux de l'emprunt (page 48).

• Registre des délibérations. - Construction du garage et des ateliers municipaux, nouveau taux des emprunts (page 48).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, nouveau taux de l'emprunt (page 48).

• Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, nouveau taux de l'emprunt (page 49).

• Registre des délibérations. - Indemnité de gestion au receveur municipal (page 49).

• Registre des délibérations. - Souscription nationale pour l'érection d'un monument à la mémoire du maréchal Leclerc (page 49).

• Registre des délibérations. - École maternelle Jacqueline-Quatremaire, assiette de la voie ferrée en vue de l'acquisition d'une parcelle de terrain (page 49).

• Registre des délibérations. - Expropriation au 34, rue Cartier-Bresson, provision à maître Gerrier, avoué (page 49).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, déclaration d'utilité publique pour une partie de l'îlot 53 (page 49).

• Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) pour l'îlot 51 et une partie de l'îlot 53 (page 50).

• Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 10-12, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, déclaration d'utilité publique (page 51).

• Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 7, rue d'Estienne-d'Orves (page 51).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, approbation du dossier technique (page 51).

• Registre des délibérations. - Centre culturel, convention des architectes (page 51).

• Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles minéraux solides et de fuel-oil : cahier des charges, appel d'offres (page 51).

• Registre des délibérations. - Démolition du 46-48, rue Victor-Hugo : cahier des prescriptions spéciales (page 51).

• Registre des délibérations. - Subventions au foyer des jeunes de Pantin en 1969 (page 52).

• Registre des délibérations. - Emprunt pour la colonie du Mont-Revard, engagements contractuels (page 52).

• Registre des délibérations. - Remboursement de frais de fournitures scolaires (page 52).

• Registre des délibérations. - Transformation des portes de l'entrée principale de la mairie, convention avec l'architecte monsieur Vaugelade (page 52).

• Registre des délibérations. - Création d'un service de l'Urbanisme et d'un poste de chef de bureau (page 53).

• Registre des délibérations. - Création d'un emploi de chef magasinier (page 53).

• Registre des délibérations. - Application des dispositions de l'arrêté ministériel du 12 février 1968 relatif aux durées de carrière (page 53).

• Registre des délibérations. - Avis sur les modifications apportées au schéma directeur d'aménagement de la région parisienne (page 54).

• Registre des délibérations. - Matériel automobile, marché de gré à gré Régie nationale des usines Renault (page 55).

• Registre des délibérations. - Fournitures scolaires, marché de gré à gré au service de l'école (page 55).

• Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux rue Auger, approbation de soumissions et marchés de gré à gré (page 56).

• Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux rue Lavoisier, approbation de soumissions et marchés de gré à gré (page 56).

• Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux rues Toffier-Decaux et Neuve, approbation de soumissions et marchés de gré à gré (page 56).

• Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour entre la route nationale 3 et la rue Victor-Hugo (chemin départemental 20), marché de gré à gré société EVR (page 57).

• Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour entre la route nationale 3 et la rue Victor-Hugo (chemin départemental 20), marché de gré à gré société Forclum (page 57).

• Registre des délibérations. - Installation d'illuminations rue de Paris, marché de gré à gré Forclum (page 57).

• Registre des délibérations. - Modernisation de l'éclairage public de la route nationale 3 et des chemins départementaux 35 bis et 116, marché de gré à gré Forclum (page 57).

• Registre des délibérations. - Centre de protection maternelle et infantile (PMI) sis 14, rue Cornet, marché de gré à gré (page 58).

• Registre des délibérations. - Transformation des portes d'entrée de la mairie, marché de gré à gré (page 58).

• Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment industrialisé à usage de logements et vestiaires au stade Marcel-Cerdan, avenant pour travaux supplémentaires au marché de gré à gré du 12 juillet 1968 Compagnie française du groupe Jossermoz (page 59).

• Registre des délibérations. - Construction du collège d'enseignement secondaire des Allumettes, approbation du dossier technique et autorisation de signature du marché (page 59).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Diderot, demande d'agrément du terrain pour construction industrialisée (maîtrise d'ouvrage : État) (page 59).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Diderot, cession de terrain à la commune par la société Pantin-Diderot (page 59).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Diderot, cession de terrain à la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce (page 60).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Diderot, convention entre l’État, la ville de Pantin et les consorts Dauphin relative au 96, rue de Paris (page 60).

• Registre des délibérations. - Assurance La Défense automobile et sportive, police n° 4.003.142 (page 60).

• Registre des délibérations. - Avenant au bail du 46-48, rue Victor-Hugo pour des locaux occupés par l'OPHS (page 60).

• Registre des délibérations. - Œuvres sociales du cinéma français (page 60).

• Registre des délibérations. - Acquisition des terrains situés à l'angle des rues Florian et Victor-Hugo constituant un excédent d'emprise du projet d'aménagement du chemin départemental 115 et nécessaire à la construction d'un gymnase (page 61).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1968-1969, dotation forfaitaire (page 61).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1968-1969, subvention d'équipement (page 61).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, convention entre la ville de Pantin et la SEMIP (page 62).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) pour l'îlot 27 (page 62).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, acquisition d'une propriété sise 7, rue d'Estienne-d'Orves (page 62).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, convention d'occupation de la propriété sise 7, rue d'Estienne-d'Orves (page 63).

• Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, acquisition d'une boutique sise 29, rue de Paris (page 63).

• Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, suppression de la cotisation annuelle (page 63).

• Registre des délibérations. - Commission de l'enfance (page 63).

• Registre des délibérations. - Transformation en école mixte des écoles de garçons et de filles Sadi-Carnot (page 63).

• Registre des délibérations. - Installations sportives du lycée du deuxième cycle, acquisition de la propriété sise 98, avenue Jean-Jaurès et 17, rue Gabrielle-Josserand (page 63).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1970 (page 64).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, vote et réalisation d'un emprunt de 4 430 000 francs (page 64).

• Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, commission d'intervention à la SAFCOL pour la réalisation de l'emprunt de 4 430 000 francs (page 65).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin pour la construction de logements HLM au 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale de l'emprunt (page 65).

• Registre des délibérations. - Prolongation de la garantie communale de l'emprunt à la SEMIP (page 65).

• Registre des délibérations. - Rénovation du marché couvert des Quatre-Chemins, convention avec l'architecte (page 65).

• Registre des délibérations. - Personnel communal pour la période du 10 novembre 1969 au 31 décembre 1970, création d'un poste d'ingénieur contractuel et suppression d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire (page 66).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'association des parents d’élèves du collège d'enseignement technique masculin de Pantin (page 66).

• Registre des délibérations. - Exercice 1968, régularisation de dépenses figurant à tort au chapitre 970 article 669 (page 66).

• Registre des délibérations. - Construction et aménagement du centre de protection maternelle et infantile (PMI) sis 14, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, demande de concours financier de la sécurité sociale (page 66).

• Registre des délibérations. - Centre médico-psychopédagogique de cure ambulatoire, création d'emplois (page 67).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux et écoles, suppression de la prescription de créance pour le marché du 29 mai 1964 pour la couverture plomberie Établissements Marot (page 67).

• Registre des délibérations. - Vœu sur la situation économique après la dévaluation (page 67).

• Registre des délibérations. - La rentrée scolaire est faite (page 68).

• Registre des délibérations. - Avis favorable au projet d'aménagement du chemin départemental 115 par la direction de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis (page 69).

• Registre des délibérations. - Emprunt obligatoire de 5 700 000 francs pour la construction du garage et des ateliers municipaux (page 70).

• Registre des délibérations. - Annulation des délibérations des 23 janvier et 20 juin 1969 (page 70).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs pour grosses réparations de couverture aux groupes scolaires Sadi-Carnot et Montreuil (page 70).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 francs pour le club des jeunes au 42, avenue Édouard-Vaillant (page 71).

• Registre des délibérations. - Emprunts de 1 200 000, 1 000 000 et 500 000 francs pour le centre administratif (page 71-72).

• Registre des délibérations. - Aménagement d'un plancher d'étage dans la salle des cours publics, convention avec monsieur Pierre Vaugelade (page 73).

• Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie pour la construction d'un plancher dans la salle des cours publics, marché de gré à gré entreprise Dujourdy et compagnie (page 73).

• Registre des délibérations. - Travaux de démolition du 34, rue Cartier-Bresson, marché de gré à gré entreprise Estique et compagnie (page 73).

• Registre des délibérations. - Avenant à la soumission de la société Altulor (page 73).

• Registre des délibérations. - Fourniture de livres classiques pour l'année 1969-1970, soumission Ritter (page 74).

• Registre des délibérations. - Marché de gré à gré Gestetner (page 74).

• Registre des délibérations. - Fournitures de bureau, marché de gré à gré Établissements Farre et compagnie (page 74).

• Registre des délibérations. - Tarif du goûter servi aux enfants des garderies (page 74).

• Registre des délibérations. - Honoraires de l'avocat maître Brandon (page 74).

• Registre des délibérations. - Honoraires de l'avocat maître Douzon (page 75).

• Registre des délibérations. - Convention avec la ville de Bobigny pour utilisation en commun de l'ordinateur (page 75).

• Registre des délibérations. - Révision des listes électorales pour 1969-1970, désignation des membres des commissions administratives (page 75).

• Registre des délibérations. - Cession gratuite de deux appartements sis 188-190, rue de Paris par la SCI (page 75).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux dans l'exercice de leur fonction, police n° 2.203.874 Z (page 76).

• Registre des délibérations. - Convention entre la ville de Pantin et la SEMIP (page 76).

• Registre des délibérations. - Réforme et cession à l'amiable de mobilier (page 76).

• Registre des délibérations. - Réforme et cession de la benne à ordures 8893 AF 75 (page 76).

• Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale pour 1969 (page 76).

• Registre des délibérations. - Inspecteur de salubrité, application des dispositions des arrêtés ministériels des 1er juillet et 30 août 1968 (page 77).

• Registre des délibérations. - Application des arrêtés ministériels du 24 juillet 1969 relatifs aux emplois de directrice de crèche infirmière diplômée d'État ou autorisée (page 77).

• Registre des délibérations. - Classement indiciaire des ouvriers professionnels (OP1, OP2) et conducteur de poids lourds (page 77).

• Registre des délibérations. - Cession d'études sur les applications de l'informatique dans les mairies (page 77).

• Registre des délibérations. - Commission d'enseignement (page 78).

• Registre des délibérations. - Subvention à la bourse du travail de Pantin (page 78).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1968 (page 78).

• Registre des délibérations. - Recettes additionnelles et dépassements de crédits pour l'exercice 1968 (page 79).

• Registre des délibérations. - Fêtes publiques (page 79).

• Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux en 1968 (page 79).

• Registre des délibérations. - Compte de Gaz de France en 1968 (page 79).

• Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France en 1968 (page 79).

• Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal en 1968 (page 79).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire en 1969 (page 80).

• Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 80).

• Registre des délibérations. - Centre de loisirs avenue du Général-Leclerc, convention avec monsieur Herrman, architecte (page 80).

• Registre des délibérations. - Honoraire de maître Gerrier, avoué (page 81).

• Registre des délibérations. - Honoraire de monsieur Chemetov, architecte urbaniste (page 81).

• Registre des délibérations. - Subvention à diverses sociétés en 1969 (page 81).

• Registre des délibérations. - Industrie du taxi (page 82).

• Registre des délibérations. - Responsabilité civile du propriétaire de l'immeuble d'habitation sis 28, rue de Paris, police n° 2.219.584 Z (page 82).

• Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 2.167.264 Z, extension à la voiture de tourisme Renault n° 8040 AG 93 6 CV de la garantie personnes transportées (page 82).

• Registre des délibérations. - Acquisition de deux véhicules automobiles à la succursale Renault-Pantin de la Régie nationale des usines Renault (page 82).

• Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Allumettes, fourniture et pose de tableaux Auger-Bois (page 82).

• Registre des délibérations. - Construction d'une salle de sports et d'un bassin de natation au 6-8, rue d'Estienne-d'Orves, approbation du dossier technique (page 83).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs pour la construction du groupe scolaire des Allumettes (page 83).

• Registre des délibérations. - Classes de neige, fonctionnement en 1970 (page 83).

• Registre des délibérations. - Classes de neige et classes vertes organisées par la ville, création d'une régie de recettes pour l'encaissement de la participation des familles (page 84).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité aux agents communaux, attribution et répartition (page 84).

• Registre des délibérations. - Piscine municipale, reclassement de certains agents permanents (page 86).

• Registre des délibérations. - Cession d'un Dodge réformé (page 86).

• Registre des délibérations. - Vente de matériel Adrex (page 87).

• Registre des délibérations. - Lycée municipal Marcelin-Berthelot, commande de fourniture et de matériel (page 87).

• Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 22, rue Kléber (page 87).

• Registre des délibérations. - Travaux de remplacement des gouttières des groupes scolaires Sadi-Carnot et Montreuil, approbation du cahier des prescriptions spéciales et des devis estimatifs (page 88).

• Registre des délibérations. - Travaux à effectuer aux églises Saint-Germain et Sainte-Marthe (page 88).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux et des écoles, avenant aux soumissions Lambert et Puech (page 88).

• Registre des délibérations. - État de répartition des indemnités communales du personnel de la direction des services fiscaux (page 89).

• Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipement, dons volontaires (page 89).

• Registre des délibérations. - Vœux sur le surloyer dans les habitations à loyer modéré (HLM) (page 89).

• Registre des délibérations. - Vœux en faveur des personnes âgées (page 90).

• Registre des délibérations. - Circulation (page 90).

• Registre des délibérations. - Premier cycle du second degré, carte scolaire 1970-1971 (page 91).

• Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 91).

Afficher plus

Partager la ressource
Lien permanent :

Délibérations

Cote :
7W/57
Dates :
1968-1970