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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 1).

• Registre des délibérations. - Avis sur création d'un bureau de tabac rue des Écoles (page 3).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 3).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédit exercice 1926 (page 5).

• Registre des délibérations. - Approbation de deux états de recouvrement (page 7).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Doistau (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1927-1928 (page 8).

• Registre des délibérations. - Frais de bureau du receveur municipal en 1926 (page 9).

• Registre des délibérations. - Désignation des bénéficiaires du legs Paule Hugot et Paule Jullien et du prix de la ville de Pantin (page 11).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes en 1926 (page 11).

• Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1927 pour subventions aux sociétés (page 12).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'École municipale de musique pour achat d'instruments (page 15).

• Registre des délibérations. - Avis sur le projet de rescindement des immeubles sis 72, 74 et 76, rue de Paris : enquête parcellaire (page 15).

• Registre des délibérations. - Vente de débris de couronnes provenant du cimetière (page 16).

• Registre des délibérations. - Construction et prolongation d'égouts dans diverses rues (page 17).

• Registre des délibérations. - Désignation du délégué chargé de la révision de la liste électorale à la chambre d'agriculture (page 19).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au conseil de discipline (page 19).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste des électeurs aux conseils de prud'hommes en 1927 (page 19).

• Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 20).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 22).

• Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 22).

• Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et le chauffage électrique (page 23).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes irrécouvrables (page 29).

• Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux en 1927 (page 30).

• Registre des délibérations. - Remise gratuite à l'office public d'habitations bon marché du département de la Seine de parcelles de terrain appartenant à la commune pour la construction de la cité-jardin de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et des Lilas (page 30).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée au directeur de l'École municipale de musique (page 32).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours d'adultes (page 33).

• Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 34).

• Registre des délibérations. - Création d'une consultation prénatale au dispensaire municipal (page 35).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'arrêté du maire déterminant les distances à observer pour l'établissement des cafés et débits de boissons (page 36).

• Registre des délibérations. - Passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès (page 36).

• Registre des délibérations. - Chômage (page 37).

• Registre des délibérations. - Abonnement au Populaire (page 38).

• Registre des délibérations. - Décompte des travaux d'installation du chauffage central dans le groupe scolaire rue de Montreuil et dans les logements des instituteurs (page 39).

• Registre des délibérations. - Avis définitif sur le plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Pantin (page 40).

• Registre des délibérations. - Avis sur demande d'enquête de commodo et incommodo pour la Société anonyme des pétroles Jupiter (page 41).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 35 bis, acquisition Hellmann et Loire : métrés estimation (page 42).

• Registre des délibérations. - Abonnement au service départemental pour le curage de l'égout rue Boieldieu (page 44).

• Registre des délibérations. - Conditions additionnelles à une autorisation de traversée souterraine de la rue de la Liberté (page 45).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 49).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues des quatrième trimestre 1926 et premier trimestre 1927 (page 49).

• Registre des délibérations. - Approbation de trois états de recouvrement (page 50).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'occupation d'un terrain situé quai de l'Ourcq (page 51).

• Registre des délibérations. - Demande d'admission à la retraite de monsieur Jay, porteur des pompes funèbres (page 52).

• Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 53).

• Registre des délibérations. - Secours d'études (page 54).

• Registre des délibérations. - Création d'une redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 55).

• Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1927 (page 57).

• Registre des délibérations. - Secours à madame Castagnol, veuve d'un ancien secrétaire de la mairie (page 60).

• Registre des délibérations. - Indemnités des médecins spécialistes du dispensaire municipal (page 61).

• Registre des délibérations. - Création d'une sixième classe à l'école maternelle rue Thiers (page 62).

• Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation en fonte de 100m/m sous la route départementale des Petits-Ponts (page 63).

• Registre des délibérations. - Convention avec la Compagnie française des conduites d'eau (page 65).

• Registre des délibérations. - Vœu (page 68).

• Registre des délibérations. - Décès de monsieur Moutte conseiller municipal (page 70).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1926 (page 71).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1926 (page 72).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1927 (page 73).

• Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 73).

• Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1928 (page 74).

• Registre des délibérations. - Vacations du commissaire de police (page 75).

• Registre des délibérations. - Demande de dérogation au repos hebdomadaire (page 76).

• Registre des délibérations. - Additif aux règlements des caisses de retraite des employés et ouvriers communaux (page 77).

• Registre des délibérations. - Additif aux règlements des caisses de retraite des employés et ouvriers communaux (page 78).

• Registre des délibérations. - Responsabilité civile de la commune : garantie complémentaire (page 81).

• Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de réfection de tranchées en 1926 (page 82).

• Registre des délibérations. - Construction d'égouts rues de Montreuil et Courtois (page 83).

• Registre des délibérations. - Contribution forfaitaire de la société TCRP dans les travaux de viabilité effectués récemment rue Courtois (page 84).

• Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 86).

• Registre des délibérations. - Traitement du receveur municipal (page 86).

• Registre des délibérations. - Secours à madame Laurent (page 87).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 88).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 34 dit rue Hoche, cession de terrain par la société TCRP par suite de mise à l'alignement (page 88).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris (page 90).

• Registre des délibérations. - Assistance (page 91).

• Registre des délibérations. - Hospitalisation (page 93).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite et partielle (page 96).

• Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir le libre passage à l'octroi des ambulances (page 97).

• Registre des délibérations. - Avis sur la concession par l'état d'un réseau de distribution d'énergie électrique (page 98).

• Registre des délibérations. - Cession du monopole des Allumettes (page 99).

• Registre des délibérations. - Modifications à l'avenant du 19 octobre 1922 entre la commune de Pantin et la société ECFM (page 102).

• Registre des délibérations. - Délibération prise par le comité d'administration du syndicat dans sa séance plénière du 20 juillet 1927 (page 105).

• Registre des délibérations. - Révision du tarif de l'octroi (page 115).

• Registre des délibérations. - Rétrocession d'excédents de terrain sur le prolongement du chemin de grande communication n° 35 bis (page 119).

• Registre des délibérations. - Extension du réseau des eaux (page 122).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1928 (page 127).

• Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire : soumission Ulmann (page 128).

• Registre des délibérations. - Travaux de reconstruction du pont de la Mairie (page 129).

• Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout en construction rue de Montreuil (page 131).

• Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout en construction au-delà de la rue Méhul (page 132).

• Registre des délibérations. - Rétribution des garderies du jeudi (page 134).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours d'adultes (page 134).

• Registre des délibérations. - Soumission Tournant : fourniture de matériel à l'occasion des fêtes publiques (page 135).

• Registre des délibérations. - Relèvement du prix de l'eau (page 136).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 142).

• Registre des délibérations. - Cours du soir de sténodactylographie (page 142).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1928 (page 143).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1928 et délibérations s'y attachant (page 148).

• Registre des délibérations. - Réduction des impositions extraordinaires pour 1928 et ouverture de crédits (page 151).

• Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues pour les deuxième et troisième trimestres 1927 (page 152).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des prestations en nature en 1929 (page 153).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1928 (page 153).

• Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 154).

• Registre des délibérations. - Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique : révision du tarif (page 154).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 156).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits exercice 1927 (page 157).

• Registre des délibérations. - Réunion de terrain à la voie publique rue Rouget-de-l'Isle par suite de mise à l'alignement (page 158).

• Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de construire de la société des Grands Moulins de Pantin-Paris en bordure du canal de l'Ourcq (page 160).

• Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de fromage (page 161).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 162).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 164).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 165).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité de résidence allouée au receveur municipal (page 167).

• Registre des délibérations. - Office d'orientation professionnelle : indemnités diverses (page 167).

• Registre des délibérations. - Indemnités pour cours complémentaires (page 168).

• Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 172).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain rue Jules-Ferry, demande de déclaration d'utilité publique : ouverture de crédits (page 173).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une treizième classe à l'école des filles rue Sadi-Carnot (page 175).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Doistau (page 176).

• Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et éclairage électrique (page 178).

• Registre des délibérations. - Loi du 13 avril 1926 relative à la taxe municipale sur le chauffage et éclairage électrique (page 183).

• Registre des délibérations. - Compagnie générale des eaux : avenant consolidant une partie du fonds de travaux en vue de gager un emprunt obligatoire (page 187).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Gendre (page 190).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste électorale pour les conseils de prud'hommes 1928 (page 191).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour le conseil de discipline (page 191).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste électorale pour la chambre d'agriculture (page 191).

• Registre des délibérations. - Modification de la taxe municipale sur les spectacles (page 192).

• Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée de la rue des Sept-Arpents (page 192).

• Registre des délibérations. - Convention entre la ville de Pantin et la Société des colonnes affiches (page 193).

• Registre des délibérations. - Demande de paiement en cinq annuités de branchements d'eau particuliers (page 195).

• Registre des délibérations. - Traitements des employés communaux et des professeurs spéciaux (page 199).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités de caisse allouées aux receveurs et surveillants d'octroi (page 208).

• Registre des délibérations. - Construction d'un centre d'hygiène social (page 208).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la zone du fort de Romainville : avis du conseil municipal sur l'enquête (page 209).

• Registre des délibérations. - Frais de bureau du receveur municipal en 1927 (page 211).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours professionnels (page 212).

• Registre des délibérations. - Vente de débris de couronnes provenant du cimetière (page 213).

• Registre des délibérations. - Proposition de classement dans la voirie urbaine des rues du Petit-Pantin, Cécile-Faguet, Guillaume-Tell, Lépine, Nouvelle et de la Paix (page 214).

• Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux en 1928 (page 218).

• Registre des délibérations. - Éboulement survenu rue du Bel-Air le 13 février 1928 (page 219).

• Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 225).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes en 1927 (page 227).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1928 (page 227).

• Registre des délibérations. - Soumission pour achat d'une pompe d'épuisement (page 229).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 229).

• Registre des délibérations. - Reprise d'une concession perpétuelle (page 231).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Clabaut (page 232).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Dicianni (page 233).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques des véhicules automobiles (page 234).

• Registre des délibérations. - Désignation des bénéficiaires du legs Paule Hugot et Paule Jullien et du prix de la ville de Pantin (page 235).

• Registre des délibérations. - Décompte de travaux pour construction d'égouts rue Boieldieu (page 236).

• Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire : demande de dérogation (page 237).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 237).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 240).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 241).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble rue Berthier (page 242).

• Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 243).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit en vue de l'indemnisation des dégâts des orages de 1927 (page 244).

• Registre des délibérations. - Transports en commun : vœu (page 245).

• Registre des délibérations. - Aménagement de la zone des forts, deuxième ligne : alimentation en eau (page 246).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur l'abrogation d'un arrêté déterminant les distances à observer pour l'établissement des cafés et débits (page 247).

• Registre des délibérations. - Avis du conseil sur un arrêté de police municipale enjoignant à la Société immobilière de Pantin de cesser l'exploitation d'une décharge publique (page 248).

• Registre des délibérations. - Mesures à envisager pour la mise à l'alignement de l'immeuble Louis sis 88-90-92, rue de Paris (page 251).

• Registre des délibérations. - Couverture du ru de Monfort dans la partie limitrophe avec la Courneuve (page 253).

• Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 254).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Perez (page 255).

• Registre des délibérations. - Demande de bourse Péon (page 256).

• Registre des délibérations. - Création d'un centre d'hygiène sociale : ouverture de crédit (page 258).

• Registre des délibérations. - Organisation des colonies scolaires en 1928 (page 259).

• Registre des délibérations. - Alignement au carrefour formé par le chemin de grande communication n° 35 bis avec les rues Marie-Thérèse, Jules-Jaslin, des Buttes et la rue n° 2 projetée (page 261).

• Registre des délibérations. - Ordre d'urgence d'aménagement d'un lotissement défectueux (page 261).

• Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation d'eau à l'entrée de la rue Diderot côté route des Petits-Ponts (page 262).

• Registre des délibérations. - Recouvrement sur les compagnies intéressées de frais de réfection de tranchées en 1927 (page 263).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 264).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 265).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues pour les quatrième trimestre 1927 et premier trimestre 1928 (page 265).

• Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (page 266).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 268).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 269).

• Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite et partielle (page 269).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1927 (page 271).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1927 (page 273).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1928 (page 273).

• Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets supplémentaires du bureau de bienfaisance (page 275).

• Registre des délibérations. - Fixation minimum loyer pour 1929 (page 277).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Bouvenot (page 278).

• Registre des délibérations. - Remise à divers instituteurs et institutrices logés d'une partie de la somme obligatoirement retenue sur le supplément communal (page 279).

• Registre des délibérations. - Décompte des travaux : relevé à bout rue Cartier-Bresson (page 282).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Lalanne (page 282).

• Registre des délibérations. - Redevance à imposer à la société TCRP pour utilisation des bouches de lavage (page 283).

• Registre des délibérations. - Exposition internationale de l'habitation et du progrès social (page 285).

• Registre des délibérations. - Transformation et amélioration du service téléphonique de la mairie (page 285).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique des sapeurs pompiers : contrat de régularisation (page 286).

• Registre des délibérations. - Recouvrement sur les compagnies intéressées de frais de réfection de tranchées en 1927 (page 287).

• Registre des délibérations. - Approbation d'une soumission Humblot (page 288).

• Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1928 (page 289).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1929 et délibérations s'y rattachant (page 291).

• Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires pour 1929 (page 293).

• Registre des délibérations. - Indemnités municipales à la directrice et aux professeurs de l'enseignement primaire supérieur (page 293).

• Registre des délibérations. - Indemnités aux directrices et directeurs des écoles primaires et maternelles (page 295).

• Registre des délibérations. - Demande de bourse Chesneau (page 296).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Bouchet (page 297).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Moutte (page 298).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Bonnefoy (page 299).

• Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1929 (page 300).

• Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et ordures ménagères en 1929-1930 (page 301).

• Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1929-1930 (page 302).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Magné (page 303).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des prestations en nature pour 1930 (page 304).

• Registre des délibérations. - Reprise de trois concessions décennales (page 305).

• Registre des délibérations. - Aménagement dans la zone du fort de Romainville (page 306).

• Registre des délibérations. - Renforcement de l'alimentation en gaz dans le quartier des Quatre-Chemins (page 308).

• Registre des délibérations. - Prix de l'eau : ratification de l'accord d'avril 1924 (page 309).

• Registre des délibérations. - Approbation d'une soumission (page 312).

• Registre des délibérations. - Chemin de grande communication n° 34 : mise à l'alignement de l'immeuble des Docks Rémois sis 28-30, rue Hoche (page 312).

• Registre des délibérations. - Soumission : fourniture d'un châssis pour voiture ambulance et reprise d'un châssis usagé (page 313).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 315).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 317).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 318).

• Registre des délibérations. - Projet de modification du plan d'aménagement de la zone de servitude non aedificandi du fort de Romainville (page 319).

• Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 319).

• Registre des délibérations. - Modification à la composition des cinquième et huitième catégories de la section du bâtiment et de la sixième de la section des métaux (page 320).

• Registre des délibérations. - Sapeurs-pompiers : primes de feu, indemnités diverses (page 320).

• Registre des délibérations. - Frais d'étude de l'aménagement des lotissements (page 322).

• Registre des délibérations. - Expropriation Constant, honoraire d'avocats : règlement (page 322).

• Registre des délibérations. - Fixation du prix des repas servis dans les cantines scolaires aux élèves de l'établissement primaire supérieur de filles et des cours de préapprentissage (page 323).

• Registre des délibérations. - Reversement au département d'une somme mandatée par erreur au receveur municipal (page 324).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1929 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 325).

• Registre des délibérations. - Vœux (page 326).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1929 (page 330).

• Registre des délibérations. - Soumission Allemant fils et Lebrun : fourniture des grilles pour l'aménagement du square rue de Paris (page 330).

• Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 331).

• Registre des délibérations. - Avis sur budget du bureau de bienfaisance exercice 1929 (page 333).

• Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché passage Roche (page 334).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal pour faire partie du comité de patronage de l'école primaire supérieure (page 336).

• Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de fromages (page 337).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Dumont (page 337).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Gendre (page 338).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits exercice 1928 (page 339).

• Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues pour les deuxième et troisième trimestres 1928 (page 340).

• Registre des délibérations. - Modification du règlement de retraite des employés communaux (page 341).

• Registre des délibérations. - Institution d'une prime communale de natalité (page 343).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 346).

• Registre des délibérations. - Gratification à monsieur Bouvenot, cantonnier vicinal (page 346).

• Registre des délibérations. - Recouvrement sur les compagnies intéressées de frais de réfection de tranchées en 1928 (page 347).

• Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de la Seigneurie (page 348).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour charges de famille (page 351).

• Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Deshayes (page 352).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une section normale à l'établissement primaire supérieur (page 352).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités aux médecins chargés du service médical de nuit (page 353).

• Registre des délibérations. - Assurance des sapeurs-pompiers (page 354).

• Registre des délibérations. - Accident des élèves des écoles communales, assurance destinée à garantir la responsabilité civile de Pantin (page 356).

• Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale : désignation du délégué du conseil municipal (page 357).

• Registre des délibérations. - Désignation des délégués, révision de la liste des électeurs aux conseils prud'homaux en 1929 (page 357).

• Registre des délibérations. - Conseil de discipline : désignation des délégués (page 357).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du bail consenti à Gault, Blancan et cie pour location d'un terrain communal rue de Montreuil (page 358).

• Registre des délibérations. - Ouverture de crédits exercice 1928 (page 358).

• Registre des délibérations. - Aménagement des lotissements défectueux (page 359).

• Registre des délibérations. - Soumission Muller-Frossard, fourniture d'une machine à faire des adresses et accessoires (page 360).

• Registre des délibérations. - Secours d'études Affre (page 362).

• Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours professionnels (page 363).

• Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation (page 364).

• Registre des délibérations. - Soumission Sadavi : fourniture d'appareils économiseurs de combustibles (page 365).

• Registre des délibérations. - Soumission Bonnot : fourniture de tuyaux à incendie (page 366).

• Registre des délibérations. - Soumission Joyeux : fournitures des hommes, chevaux, voitures nécessaires au service de la voirie (page 367).

• Registre des délibérations. - Décompte des travaux de construction d'égouts (page 367).

• Registre des délibérations. - Dégrèvements en faveur des gros consommateurs de gaz (page 368).

• Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 370).

• Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 372).

• Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 373).

• Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 374).

• Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 374).

• Registre des délibérations. - Rempoissonnement du canal de l'Ourcq (page 374).

• Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 377).

• Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1928 (page 380).

• Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1929 (page 380).

• Registre des délibérations. - Désignation des bénéficiaires du legs Paule Hugot et Paule Jullien et du prix de la ville de Pantin (page 382).

• Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1929 (page 382).

• Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions perpétuelles et décennales (page 383).

• Registre des délibérations. - Relevé à bout de la chaussée de la rue des Sept-Arpents : soumission Biarnais (page 385).

• Registre des délibérations. - Construction d'un centre d'hygiène sociale : soumission Renard ciment armé (page 387).

• Registre des délibérations. - Allocation communale spéciale aux assistés hospitalisés (page 388).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des sommes réclamées à monsieur Cordonnier, concessionnaire des marchés (page 390).

• Registre des délibérations. - Alignements et nivellement de la rue Honoré (page 391).

• Registre des délibérations. - Acquisition de la Seigneurie (page 392).

• Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité allouée au directeur de l’École municipale de musique et indemnité à deux professeurs (page 394).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
1004
Dates :
1927-1929