Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, paiement des frais d'avoué dans le cadre de la procédure judiciaire contre les sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 5 page 6V).
-
Cote :
978
-
Dates :
3 février 1850