104 logements en accession, pièces techniques du dossier de marché : correspondance, note liminaire sommaire applicable à tous les corps d'état, cahier des clauses techniques particulières (lot 1 gros œuvre, lot 12 électricité courants forts et faibles, lot 13 plomberie, lot 14 ventilation mécanique, lot 15 ascenseurs). Affaire Belamy, échanges avec l'avocat Séban : correspondance.
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Cote :
649W/49
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Dates :
1990-2000
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Évaluation, tri et éliminations :
C
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000