Compromis de vente de Pantin Habitat, promesse de vente Arc promotion II : copie de promesse synallagmatique de vente, correspondance, plan projet de cession, cahier des charges de cession de terrain, cahier de limites de prestations techniques, cahier des charges d'organisation du chantier de Pantin Habitat, rapport du conseil général de la Seine-Saint-Denis, extraits du registre des délibérations, projets de promesse de vente ; assistance à maîtrise d'ouvrage Arc promotion II : correspondance, avis d'imposition, factures, acte et convention de cautionnement, plan des périmètres, convention d'assistance technique ; permis de construire (PC) : correspondance, récépissé de dépôt, acte de PC, avis de l'inspecteur général des carrières, liste des acquéreurs.

• Cote :

  649W/66

• Dates :

  2004-2006

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006