Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq : acte notarié de vente par la commune au profit de la SNC Foncière Ville L'Evêque et de l'Immobilière de l'Ourcq SARL, correspondance du maire, courrier avec la préfecture, dossier de réalisation (1975-1977) ; dossier de création : présentation de la ZAC, documents financiers, délibération municipale (1974).

• Cote :

  U/80

• Dates :

  1974-1977

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans