Contentieux : déroulement judiciaire des affaires. - Affaire de la Blanchisserie de Pantin, concession des abonnements (1911). Indemnités et dommages (1910). Accident de la circulation (1908). Vidange de fosses septiques (1891-1911). Accident au cours d'un feu d'artifice (1912). Alignement de maison rue Charles-Nodier (1911). Hygiène et salubrité d'une maison rue de Naples (1912). Branchement d'égout au 29, rue de Paris (1885). Réquisitions pendant la guerre de 1870-1871 (1881-1884). Matériel détruit par un incendie (1890-1893). Décharge de frais de viabilité imposés à la ville de Pantin pour le 21, rue Delizy (1906). Accident de travail (1911). Hôtel de ville, affaire ville de Pantin contre les constructeurs (1903).

• Cote :

  D/43

• Dates :

  1881-1912