Justice de paix : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1872). Notaires, huissiers de justice et officiers ministériels : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1863-1892). Tribunal d'instance et justice de paix, construction et entretien : plan (1836-1920). Frais et honoraires d'avoué (1869-1873). Notaire et étude notariale de Pantin : actes (1810-1893). Maison de la Petite Villette, travaux exécutés : devis, factures (1835).
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Cote :
J/6
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Dates :
1810-1920
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans