Contentieux : déroulement judiciaire des affaires. - Relèvement des tarifs de la piscine municipale (1947-1953). Arrêté de péril (1962). Accidents sur la voie publique (1960). Expropriation rue de Montreuil (1960). Accident de circulation (1962). Chute place du Marché (1961). Accident scolaire (1930-1950). Accidents au cours de la fête de gymnastique (1962). Accident sur la voie publique (1960). Accident de circulation (1950). Expropriation de terrains (1959-1966). Accident de circulation (1960). Accident de circulation (1960). Expropriation de la Société populaire catholique (1962).

• Cote :

  D/45

• Dates :

  1930-1966

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans