Affaires militaires. - Logement et cantonnement des troupes de passage : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1858-1874). Fort de Romainville, bornage du polygone exceptionnel dans la zone de servitude du fort : correspondance, décret présidentiel, avis (1909-1910). Terrains utilisés pour les fortifications de Paris, repérage et identification par l'autorité militaire : procès-verbal de reconnaissance (1831) ; affermage : procès-verbaux, avis, reçus, états des affermages à renouveler, états des frais (1833-1849) ; rétrocession : correspondance, avis (1855-1857) ; bornage : correspondance (1860). Logements et cantonnements de troupes : correspondance avec la mairie (1877-1887). Ravitaillement, évaluation : registre des existences, états des stocks, correspondance (1875-1894). Fourniture de fourrage à la gendarmerie, remboursement : mémoire, correspondance (1871). Logements et cantonnement de troupes, mise à disposition : correspondance, billets de logement (1914-1936). Mariages entre Françaises et militaires : certificats de bonnes mœurs (1927-1939). État civil, naissances et décès : statistique (1949). Projet de construction de fortifications sur le territoire de Pantin, protestation : pétition [après 1871].

• Cote :

  H/4

• Dates :

  1831-1939

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans