Assurances communales incendies périmées : contrats (1910-1926). Contentieux, infiltrations d'eau avenue Alfred-Lesieur : déroulement judiciaire de l'affaire (1922) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; pillages de guerre pendant la guerre 1914-1918 : déroulement judiciaire de l'affaire (1914) ; accident d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1978). Bâtiments communaux, assurances : polices (1842-1881).

• Cote :

  D/48

• Dates :

  1842-1878

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans