Contentieux : déroulement judiciaire des affaires. - Expropriations rue Victor-Hugo (1963). Hygiène de l'immeuble sis 35, rue Étienne-Marcel (1937). Réquisition de matériel (1941). Chute sur la voie publique (1963). Travaux d'adjudication (1944). Fournitures de travaux pour entretien des bâtiments communaux (1955). Accident survenu à la piscine municipale (1964). Démolition d'une maison (1952). Chute sur la voie publique (1962). Chute sur le trottoir (1962). Expropriations (1963). Expropriation rue du Pré-Saint-Gervais (1937). Expropriation rue Rouget-de-l'Isle (1962). Infraction au règlement sanitaire (1940). Accident scolaire (1960). Accident de circulation (1960). Chute sur le trottoir (1964). Chute sur la voie publique (1963). Blessure d'un employé communal (1926). Accident d'apprentissage (1938). Établissement classé (1929). Chute sur la voie publique (1963). École maternelle Général-Leclerc, dégâts relatifs à la construction de l'école (1931). Chute sur la voie publique (1962). Affaire des Docks Rémois, dégâts causés par les grèves (1937). Affaire SITA, incidents au cours des grèves de 1937 (1937). Établissement classé (1929). Affaire du Chic Parisien, expulsion (1963). Accident de circulation (1962). Guerre 1939-1945, affaire Vini Export Import pour stockage de matériel (1945). Dégâts causées par les grèves (1938). Accident de toboggan d'un enfant (1960). Guerre 1939-1945, expropriation rue du Canal (1955). Expropriations rue Rouget-de-l'Isle (1963). Accident sur la voie publique (1926). Guerre 1914-1918, pillages de boutiques (1914).

• Cote :

  166

• Dates :

  1914-1964

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans