Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, création : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, états prévisionnels des dépenses et des recettes, plans.

  • Cote :

    486W/34

  • Dates :

    1971-1974

  • Conditions d'accès :

    Communicable à partir de 1974