Îlot 27. - Contentieux SCOGIM / SEMIP, jugement : textes législatifs, ventes de terrains, procès-verbaux d'infractions, correspondance, permis modificatif, déclaration d'achèvement des travaux, courriers direction départementale de l'Équipement, protocole d'accord.

• Cote :

  192W/233

• Dates :

  1980-1985

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans