Opération 51, rue des Sept-Arpents, expropriations : actes notariés de l'immeuble concerné, offre d'indemnités banque, ordonnances d'expropriation, offres d'indemnités aux expropriés propriétaires, offres de l'administration aux propriétaires, publication de l'ordonnance d'expropriation, offres d'indemnités aux locataires.
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Cote :
192W/151
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Dates :
1979-1983
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans